L’assurance couvrant de la responsabilité civile est obligatoire pour :
- les associations sportives ;
- les centres de vacances et les organismes accueillant des mineurs ;
- les associations organisatrices de voyages à l’étranger...
D’une manière générale, il est vivement conseillé de prévoir une assurance responsabilité civile, par exemple, pour :
- les personnes physiques (administrateurs, bénévoles, salariés, membres, publics autre que les membres, enfants…)
- les animaux
- les objets dont l’association a la garde
- les bâtiments
- les activité permanentes et occasionnelles
- les intoxications alimentaires
- les incendies en dehors des locaux de l’association. Sauf si dans la convention de mise à disposition il y a une clause de « non-dénonciation à recours »
- vérifier que les personnes qui utilisent leur véhicule, dans le cadre des activités de l’association, sont couvertes (attestation d’assurance). Sinon, l’association doit prendre une assurance complémentaire
- vérifier les limites territoriales du contrat : l’assurance doit couvrir tous les endroits où vous voyagez
