MAIA 31 - Coordonnées des correspondants MAIA de la Haute-Garonne classés par thème et par question

- la CREATION de votre association
- la FISCALITE de votre association
- l’ORGANISATION d'une manifestation
- l’EMPLOI de personnel
- les FINANCEMENTS, les subventions, la réglementation

L’EMPLOI de personnel

• Immatriculation en tant qu'employeur, n° SIRET, déclaration
d'embauche, calcul et versement des cotisations de sécurité sociale.
URSSAF

• Les aides à l’embauche.
DDTEFP
URSSAF

• Les mesures pour l’emploi et l’aide au recrutement de personnel. ANPE

• Les charges fiscales liées à l’emploi, la formation professionnelle continue, la taxe sur les salaires.
Services Fiscaux

MAJ : 17.03.04 - réalisation : A. Romang et CLAP Midi-Pyrénées

La CREATION de votre association

• Déclarer votre association, rédiger les statuts, les modifier,
dissoudre votre association.
Préfecture
Sous-Préfecture

• Obtenir un agrément ou une habilitation :
> pour avoir la possibilité d’exercer certaines activités.
DRT (Associations de tourisme)
DDASS (Maisons Familiales de vacances)
DDTEFP (Associations de services aux personnes, Formation professionnelle)
DRDJS (Etablissements d’activités physiques et sportives, CVL, CLSH),
DDASS
Conseil Général
DDPJJ (Services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’enfants, adultes handicapés et personnes âgées)

> pour faire reconnaître la qualité de votre activité
et obtenir en contre-partie certains droits.
DDTEFP (Associations intermédiaires, Organismes de formation)
DRDJS (Jeunesse et Education Populaire, Sport,)
DIREN (Protection de la nature et de l’environnement)
DDCCRF (Défense des consommateurs).

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Les FINANCEMENTS, les SUBVENTIONS, la REGLEMENTATION
Vous voulez obtenir des conseils et des informations plus précises dans votre domaine d’intervention.

• Politique de la ville, Lutte contre l’exclusion dans les
quartiers sensibles
Mission Ville

• Environnement
DIREN
DRT
DDASS
Conseil Régional

• Intégration, Immigration, Lutte contre les discriminations
FASILD

• Jeunesse, Education populaire
DRDJS

• Enseignement, Education nationale
Inspection Académique

• Droits des femmes
DRDFE

• Culture, Patrimoine, Architecture
DRAC
SDAP
Conseil Régional

• Recherche, Technologies, Multimédia
DRRT

• Transports, Sécurité routière
DDE
Conseil Général
Conseil Régional

• Logement
DDE

• Sport
DRDJS
DDJS
Conseil Général
Conseil Régional

• Aide et action sociale (insertion sociale, personnes âgées, personnes handicapées )
DDASS
Conseil Général

• Formation et insertion professionnelle
DDTEFP
ANPE
Conseil Régional
Conseil Général

• Agriculture, Chasse, Pêche, Forêts
DDAF
Conseil Régional

• Enfance
Conseil Général
DDASS
CAF
DRDJS

• Victimes de guerres, Anciens combattants
ONAC

• Défense des Consommateurs
DDCCRF

• Services aux personnes
DDTEFP
Conseil Général

• Santé
DDASS

• Tourisme, gîtes
DRT
DRDJS

• Protection de l’enfance et de la jeunesse
PJJ
DDASS
Conseil Général

• Réglementation, contrôles sanitaires
DDASS

• Hygiène de l'alimentation
DDSV

Sur toutes ces questions, vous pouvez également contacter la Mairie de votre commune et le CIRA (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs), par téléphone uniquement, 0,12 €/min

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La FISCALITE de votre association

• Vous voulez connaître le régime fiscal de votre association
et savoir si vous êtes assujetti à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle.
Services Fiscaux

• Vous réalisez des prestations payantes ou des actes de commerce voisins de ceux que pourrait effectuer un commerçant et vous voulez savoir quelles sont vos obligations fiscales et économiques.
Services Fiscaux
DDCCRF

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L’ORGANISATION d'une manifestation
Certaines autorisations sont nécessaires :

• Déclaration de la manifestation
Mairie de votre commune
Préfecture
Sous-Préfecture

• Sécurité de la manifestation
SDIS

• Animation musicale
SACEM

• Loto
DDCCRF

• Vide-grenier
Mairie de votre commune
Préfecture
Sous-Préfecture

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