Il n’existe pas d’autorisation ni d’avis préalable d’une commission de sécurité lorsque l’association reçoit moins de 20 personnes. En revanche, un dispositif anti-incendie devra être installé dans les locaux de l’association. Au delà des 20 personnes, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité devra être sollicitée. Cette Commission est accessible auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Voire correspondant SDIS :
49 chemin de l’Armurier
BP 123
31176 Colomiers Cedex
Commandant Guilbert
05 61 06 37 60
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