Où trouver les normes de sécurité à respecter ?
Il n’existe pas d’autorisation ni d’avis préalable d’une commission de sécurité lorsque l’association reçoit moins de 20 personnes. En revanche, un dispositif anti-incendie devra être installé dans les locaux de l’association. Au delà des 20 personnes, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité devra être sollicitée. Cette Commission est accessible auprès du Service D Lire la suite
Mise à jour le Mardi, 10 Avril 2012 15:50
quelles autorisations demander pour organiser vos manifestations?
La demande d’autorisation dépend de la nature de la manifestation et du lieu où elle se déroule.
La plupart des manifestations recevant du public dans un lieu privé ne nécessitent pas d’autorisation spéciale, dès lors qu’il n’y a pas de risque de trouble de l’ordre public et dès lors qu’il ne s’agit pas d’activité à risque.
Manifestations exceptionnelles :
Vous pouvez organiser 6 fois pa Lire la suite
Mise à jour le Mardi, 10 Avril 2012 15:52







