Actualité - Septembre 2008
Etablir un vrai dialogue civil avec le mouvement associatif
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a rappelé le 24 juillet lors de la table ronde sur le thème des « vacances pour tous », de l’éducation populaire et de la politique en faveur de la jeunesse sa conviction dans le monde associatif et sa volonté d’établir un vrai dialogue civil avec le mouvement associatif notamment avec l’organisation d’ici la fin de l’année de la conférence de la vie associative.
En savoir plus :
http://www.elysee.fr/webtv/index.php?intChannelId=5&intVideoId=657
Le financement public des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins
Etude et Document n°6 de juillet 2008 de la CPCA dresse un état des lieux du financement public des associations. Financer son projet associatif est source d’inquiétude quel que soit le secteur et la taille des associations. C’est le principal constat qui ressort du rapport d’enquête.
En savoir plus :
http://cpca.asso.fr/
URSSAF : Bilan 2007 : lutte contre le travail illégal et contrôle
L’année 2007 marque une nouvelle progression dans la lutte contre
le travail dissimulé menée par les Urssaf.
La branche du recouvrement a maintenu en 2007 un fort niveau de mobilisation
en matière de lutte contre le travail illégal, parallèlement
à la poursuite des activités traditionnelles de contrôle
d'assiette des cotisations.
Les Urssaf ont consacré près de 14% du temps total de contrôle
à cette mission. Une part importante a été investie dans
les actions de prévention et de recherche au cours desquelles plus
de 36 000 établissements ont fait l'objet d'un contrôle et plus
de 76 000 salariés ont vu leur situation vérifiée.
Plus d'infos :
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=view_rapport&Itemid=5530
URSSAF : mise en ligne de l'ensemble des notices d'information par thème
L'URSSAF simplifie les relations avec les employeurs en mettant en ligne toutes les informations faisant l'objet de fiches ou de dépliants.
Plus d'infos :
www.urssaf.fr
Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion
La ministre du logement et de la ville a présenté un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Pour mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France, le projet de loi vise à concentrer les interventions de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés) autour de priorités fortes.
Egalité : Renforcement de la lutte contre les discriminations
La loi qui complète la transposition en droit français de plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations a été publiée au Journal officiel.
Elle porte en particulier sur la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et sur la mise en place du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail.
Plus d'infos :
http://www.service-public.fr/actualites/00877.html?xtor=EPR-140
Roselyne Bachelot lance la campagne "Prévention alcool des jeunes"
La ministre de la Santé a lancé le 17 juillet la campagne "Prévention alcool des jeunes" en réponse à la forte progression du phénomène "d’alcoolisation massive" dans cette tranche d’âge. La vente d’alcool aux mineurs sera interdite, sous toutes ses formes, dès 2009.
Plus d'infos :
http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/sante_1113/roselyne_bachelot_lance_campagne_60652.html
Développer l’offre d’accueil de la
petite enfance
Michèle Tabarot, a remis, le 23 juillet, au Premier ministre, un rapport
sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Dans une lettre de mission, du 12 février 2008, le Premier ministre
a confié une mission de réflexion portant sur le développement
de l’offre d’accueil de la petite enfance. Ce rapport a pour vocation
de nourrir les objectifs fixés par la prochaine convention d’objectifs
et de gestion entre l’État et la Cnaf pour les années 2009
à 2012.
Michèle Tabarot a identifié les besoins d’évolution des structures en s’inspirant notamment des pratiques ayant cours à l’étranger, notamment en Europe du Nord. L’objectif des préconisations est centré sur "le développement de modes de gardes innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles."
Plus d'infos :
http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/famille_1056/developper_offre_accueil_petite_60703.html
Droits et démarches : Justice , Relations avec l’administration , Vie associative
Edvige : une base de données pour collecter des informations personnelles
Le ministère de l’intérieur est autorisé à mettre en place une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".
En savoir plus :
http://www.service-public.fr/actualites/00930.html?xtor=EPR-140
Revalorisation des indemnités des volontaires au 1er juillet 2008
Suite au décret n°2008-622 du 27 juin 2008 (JO du 28/06/2008), l'indemnité versée aux volontaires civils et associatifs est modifiée. Son montant s'élève à 660,76 euros à compter du 1er juillet 2008.
En savoir plus :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/le_volontariat_civil_02.html#OG20453
Le rapport de Jean Louis Langlais propose un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations
Le secteur associatif est un acteur économique et social de premier plan et un partenaire incontournable des pouvoirs publics. Le rapport souligne l’intérêt d’une évolution des relations entre l’Etat et les associations et propose des pistes de réflexion sur l’amélioration de la place des associations dans le dialogue civil, un partenariat financier plus efficace et une consolidation de la confiance entre les parties.
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr