Actualité - Octobre 2008
Associations : deux nouveaux guides de l'URSSAF
Deux nouveaux guides de l'URSSAF viennent de paraître (datés
du 1/07/2008). Les deux traitent de la protection sociale des associations
employeurs. Tout d'abord, des associations sportives qui bénéficient
d'une réglementation particulière à leur activité,
puis des associations en général. On y trouve également
quelques informations et conseils pratiques sur la création d'une association
et le fonctionnement le plus répandu dans le secteur associatif.
Bien entendu, ces guides présentent les démarches de l'employeur
et les services, proposés par le réseau Urssaf, qui simplifient
les formalités sociales liées à l'emploi de salariés.
Contact Urssaf de Haute Garonne
Pierre et Marie Curie - Labège
31061 Toulouse Cedex 9
Téléphone : 05.62.25.31.80
En savoir plus :
http://www.toulouse.urssaf.fr/
Contrats aidés du secteur non marchand : révision à la hausse
Suite à la montée récente du taux de chômage,
le gouvernement augmente l'enveloppe budgétaire des contrats d'avenir
et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) mobilisables durant le second
semestre 2008.
Plus d'infos :
Instructions Dgefp n° 2008-10 du 11.7.08 et Dgefp n° 2008-13 du 20.7.08
à paraître.
Economie sociale : bilan positif sur le front de l'emploi
Avec 210 000 employeurs et 2,2 millions de salariés (CDI, CDD, à temps partiel ou complet) le secteur de l'économie sociale (associations, fondations, coopératives et mutuelles) fait preuve de vigueur. C'est le constat que dresse une étude menée par le cabinet Recherches et solidarités sur le secteur de l'économie sociale en 2007. Le rapport traite également de l'impact territorial de l'économie sociale car elle est "fortement sollicitée pour revitaliser des territoires en déclin ou harmoniser des territoires en expansion".
Plus d'infos :
http://www.ressources-solidaires.org/L-EMPLOI-DANS-L-ECONOMIE-SOCIALE
Dispositif Local d'Accompagnement : Le rapport d'activités 2007 de l'AVISE
Depuis sa mise en place sur le territoire national en 2003, près de 24.000 structures d'utilité sociale, représentant 247.000 emplois consolidés, ont bénéficié de l'action du dispositif DLA. Ce dispositif permet à une structure de bénéficier d'un diagnostic partagé de sa situation, de sa capacité de consolidation économique et de ses besoins d'appui. Dans chaque département, une ou plusieurs structures compétentes assurent la fonction de DLA.
Plus d'infos :
http://www.avise.org/
Luc Ferry remet son rapport sur le service civique à Nicolas Sarkozy
Dans son rapport sur le service civique remis le 10 septembre au président de la République, Luc Ferry recommande la mise en place d'un service volontaire progressivement accessible à 60 000 jeunes.
Celui-ci s'appuierait sur une Fondation avec un bureau central et des bureaux régionaux, un observatoire, la création de procédures simplifiées et décentralisées.
Le dispositif concerne aujourd'hui 3 134 jeunes.
Plus d'infos :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/education_863/luc_ferry_remet_son_60995.html
Création de fonds de dotation
La loi de modernisation (cf.article 140 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) permet, depuis le 6 août 2008, à toute personne physique ou morale de créer un fonds de dotation, en lui apportant à titre gratuit et irrévocable des biens et droits de toute nature. Ce fonds de dotation disposera de la personnalité juridique après simple déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel.
Son objet sera d'utiliser les revenus des biens apportés et capitalisés pour la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou de les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres ou missions d'intérêt général.
Plus d'infos :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050&dateTexte=vig
Rapport présenté par la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives
La mission d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange, a présenté son rapport le 1er octobre dernier. Cette mission a travaillé sur la gouvernance et le financement des structures associatives. Dans ce rapport, la mission met en avant le fait que " le rôle économique et social des associations est largement sous-estimé par les pouvoirs publics ", d'autant plus que le monde associatif fait preuve d'une " incroyable vitalité ". Par ailleurs, les parlementaires estiment que les mutations majeures du monde associatif " appellent une modernisation du cadre juridique et financier du secteur ", impliquant la nécessité d'un nouveau contrat entre les associations et les pouvoirs publics.
Plus d'infos :
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=771
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr