Actualité - Novembre 2008
Conférence Nationale de la Vie Associative
Bernard Laporte a annoncé lors de la séance du 30 octobre 2008,
à l'Assemblée Nationale que la deuxième conférence
nationale de la vie associative sur les thèmes de la promotion et reconnaissance
de l'engagement associatif et volontaire, et la reconnaissance et la place
des associations dans le pays, qui devait avoir lieu pendant la semaine du
8 au 12 décembre sera reportée au premier semestre 2009.
Certificat de formation à la gestion de la vie associative
Un décret en date du 1er octobre 2008 institue un certificat de formation
à la gestion associative. Ce dernier sera délivré aux
personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue
de l’exercice de responsabilités bénévoles dans
la gestion administrative, financière et humaine d’une association.
Toutefois, les arrêtés concernant ce décret ne sont pas
encore parus, ils sont attendus pour début 2009
Plus d'infos :
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=772
Les associations et les intervenants extérieurs
L'URSSAF a édité au 1er juillet 2008 un guide pour les associations
employeurs. Ce guide aborde les obligations de l’association qui embauche
des salariés permanents ou ponctuels sur les questions du droit du
travail, les conventions collectives, la protection sociale…, l’association
est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles
en matière de droit de la Sécurité sociale.
Enfin, ce guide présente les démarches de l’employeur et
les services, proposés par le réseau Urssaf, qui simplifient
les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.
Plus d'infos :
http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_Asso.pdf
Organisateurs de spectacles vivants : le point sur les démarches.
Toujours dans un souci de clarification des différentes démarches auprès de l'URSSAF, les associations, qu'elles possèdent la licence d'entrepreneur du spectacle ou bien qu'elles organisent une manifestation pour avoir une source de revenu supplémentaire, peuvent s'appuyer dorénavant sur un nouveau guide de l'URSSAF afin d'organiser des spectacles vivants.
Plus d'infos :
http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf
Soirées d'information consacrées aux associations en Comminges et à Montrabé
La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports Midi Pyrénées-Haute Garonne (DRDJS) en partenariat avec la mairie de Montrabé et le CBE du Comminges (Comité du Bassin pour l'Emploi) propose deux soirées d'information consacrées aux associations.
L'objectif de la séance est d'apporter des éléments de connaissance d'ordre juridique permettant une meilleure compréhension des fonctionnements associatifs : les grands principes qui caractérisent la loi 1901, le mode de fonctionnement et d'organisation interne le plus développé dans les associations ainsi que les écueils à éviter lors de la rédaction des statuts.
Intervenante : Yvonne Dartus, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la DRDJS.
Dates :
- le vendredi 21 novembre 2008, de 14h00 à 17h00 au cinéma Le
Régent 16, rue de l'Indépendance à Saint-Gaudens.
- le mardi 25 novembre 2008, de 20h 30 à 22h0 à l'espace d'accueil
Antoine de Saint Exupéry, Allée de la gare à Montrabé.
Plus d'infos :
Contact et inscription - CBE Comminges
courriel : cbe@comminges.info
Contact et inscription mairie de Montrabé : Mme BOR
Tel / fax : 05.34.26.46.97
courriel : bureaudesasso@mairie-montrabe.fr
Création du Centre Européen de Ressources pour le Groupements d'Employeurs (CERGE)
Le Président et le Conseil d’Administration de GEMIP ont fait part de la création du Centre Européen de Ressources pour le Groupements d’Employeurs (CERGE) à Bruxelles le 21 octobre 2008.
Les membres fondateurs sont les CRGE des régions Bretagne, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées ainsi que ceux de Bruxelles et du Brandebourg (Berlin).
Tous les Groupements d’Employeurs ainsi que les structures régionales œuvrant pour la promotion du temps partagé et de la mutualisation de l’emploi dans le cadre de leur législation nationale bénéficient ainsi d’une représentation pour leur promotion et une coordination au niveau européen.
Plus d'infos :
mailto:cerge@wanadoo.fr
Nouveau Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique vient de publier le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons effectués au profit de certains organismes à but non lucratif. Ce nouveau modèle de reçu fiscal prend en compte les modifications intervenues au cours de ces derniers mois en matière de mécénat.
Dorénavant, figurent sur le modèle de reçu fiscal, les nouveaux organismes pouvant recevoir des dons sous forme de mécénat (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion...), la nature du don (don numéraire ou abadon des frais engagés par les bénévoles...), la forme du don (acte authentique, don manuel...) ainsi qu'une attestation sur l'honneur du bénéficiaire indiquant qu'il a la capacité de remettre un reçu de dons sous forme de mécénat.
Sa forme a été aussi modifiée, le nouveau modèle
comporte 2 pages avec une large part consacrée à l'énumération
des organismes éligibles au dispositif du mécénat.
Plus d'infos :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080628&numTexte=50&pageDebut=10396&pageFin=10398
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr