Actualité - Mars Avril 2008
Un permis requis pour l'ouverture permanente d'un débit de boissons
Pour les débits de boissons à consommer sur place, une formation est rendue obligatoire depuis le 31 mars 2007. Il appartient aux exploitants de remettre l'attestation délivrée à l'issue de cette formation dans les meilleurs délais.
Textes : loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (n°2006-396),
décret du 15 mai 2007 n°2007-911 (JO du 16).
Plus d'infos : Préfecture (direction de la réglementation et
des des libertés publiques)
Coût de la formation 830 Euros les trois jours.
Se renseigner auprès de l'UIMH, 22 bd Carnot à Toulouse. Tél.
: 05.61.62.00.61
Création d'un service civique sport
Bernard LAPORTE, secrétaire d'Etat aux Sports, a initié sa
Mission d'Engagement Civique Sport destinée aux jeunes de 18 à
25 ans.
Servir la collectivité dans un esprit de civisme à travers les
nombreuses opérations mises en œuvre au sein du mouvement sportif
au service des autres, voilà l'objectif fixé par Bernard LAPORTE
à travers ce nouveau dispositif. Il s'agira pour les 18-25 ans d'intervenir
auprès des jeunes des quartiers dits " sensibles ", des jeunes
en souffrance ou des personnes atteints de handicap dans le cadre d'une mission
de 100 heures minimum.
Ces missions s'appliqueront dans divers champs d'intervention tels que les
entraînements ou les encadrements sportifs mais également le
soutien scolaire, des séances d'instructions civiques ou de sensibilisation
à la citoyenneté. Les volontaires pourront bénéficier
des formations, passer le brevet de secourisme tandis qu'un travail est en
cours pour contribuer au financement de leur permis de conduire. L'ensemble
du dispositif sera financé à travers la Fondation du Sport dans
le cadre de contributions de mécénat privé. A terme,
pour les jeunes inscrits à l'université, la validation de cette
Mission d'Engagement Civique pourra conduire à la validation d'UV (les
" UV libres ") bientôt avec l'ensemble du monde universitaire.
Une convention pour agir en faveur de l'emploi
Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et la Caisse des Dépôts ont signé le 18 mars une convention pour agir en faveur de l'emploi. Cette convention s'organise autour de 5 axes : la création de petites entreprises par les chômeurs, bénéficiaires de minimas sociaux ; jeunes et aux autres personnes éloignées de l'emploi ; le soutien à l'insertion par l'activité économique ; le soutien aux activités d'utilité sociale du monde associatif ; le développement du microcrédit par la garantie du Fonds de cohésion sociale ; le développement économique des quartiers urbains défavorisés. L'objectif de la Convention 2008-2012 est de soutenir chaque année, notamment par un accompagnement et un financement approprié, 2 à 3 fois plus de projets de créations d'entreprises que pour la période 2004-2007, en améliorant la qualité des projets, l'accompagnement post création, en visant une moindre mortalité des jeunes entreprises et un nombre d'emplois créés supérieur. A cette occasion, les signataires ont notamment souligné l'importance des associations employeurs dans notre pays en rappelant leur nombre (plus de 150 000) et le volume d'emploi qu'elles représentent (plus d'un million d'ETP).
La mission d'information sur la gouvernance et le financement des associations
La place des associations dans la vie publique s'est considérablement accrue au cours des 25 dernières années. Du fait de leur rôle croissant, les associations sont soumises à des exigences accrues de transparence et de gouvernance. D'où la création le 16 janvier dernier d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des associations. Présidée par Pierre MORANGE, député des Yvelines, la mission, après avoir auditionné des professionnels du secteur, rendra son rapport, sous forme de propositions concrètes, en septembre 2008.
Plus d'infos :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/controle/Presentation_mission_structures_associatives.pdf
Service civique en France: une mission confiée à Luc FERRY
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978. Depuis, de nombreux appels visant la mise en place d'un service civique obligatoirese font régulièrement entendre. Une proposition de loi a même été déposée au Sénat en novembre 2003.
Le 3 avril dernier, le président de la République a confié à Luc Ferry une mission visant à expertiser les différentes options possibles pour la création d’un service civique, en détaillant les conditions nécessaires à leur réalisation. Il sera assisté par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, et Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. La mission sera conclue par un rapport opérationnel, présenté en juin prochain.
Plus d'infos :
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=5&press_id=1244
Roselyne BACHELOT-NARQUIN confie à Jean-Louis LANGLAIS une mission sur la vie associative
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a confié à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l’administration honoraire, une mission sur la vie associative et les rapports que celle-ci entretient avec l’Etat.
Le travail de la mission porte notamment sur l’organisation du monde associatif, ses activités et son mode de financement.
La mission a aussi pour ambition d’optimiser les moyens considérables que l’Etat consacre à la vie associative, partenaire incontournable des pouvoirs publics.
Ses conclusions seront rendues à Roselyne Bachelot-Narquin le 31 mai prochain.
Voir :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/accueil_5/actualites_200/bref_208/roselyne-bachelot-narquin-confie-jean-louis-langlais-une-mission-sur-vie-associative_2008.html
Organisation de spectacles : Le point sur les formalités des associations
L'URSSAF met en ligne un document d'information pour que les associations
puissent faire le point sur leurs droits et leurs obligations lorsqu'elles
engagent des artistes et des techniciens du spectacle.
Revalorisation de l'indemnité des volontaires associatifs
Le montant de l'indemnité due aux volontaires associatifs est revalorisé.
Son montant s’élève à 644,81 euros depuis le 1er
mars 2008.
Pour en savoir plus sur le contrat de volontaire associatif :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/le_contrat_de_volontariat_associatif_01.html
Extension du chèque emploi associatif
La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension
du chèque emploi associatif vient d’être publiée
au journal officiel du 17 avril 2008.
Le chèque emploi associatif, dispositif permettant aux associations
d’accomplir en toute simplicité les formalités sociales
liées à l’emploi de salariés, est désormais
étendu aux associations à but non lucratif qui emploient au
plus 9 salariés “ équivalents temps plein ”.
Plus d'infos :
http://www.cea.urssaf.fr/cea/home.jsp
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr