Actualité -Juin/Juillet 2009

 

La publicité des comptes des associations percevant plus de 153 000 de financements publics

Un décret du 14 mai 2009, suivi d'un arrêté du 2 juin, précise que les comptes des associations percevant plus de 153 000 euros de financements publics ainsi que les associations qui font appel à la générosité publique doivent désormais faire l'objet d'une publicité au journal officiel.

En savoir plus : le décret 2009-540 du 14 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616498&fastPos=1&fastReqId=614593307&categorieLien
=id&oldAction=rechTexte

 

La refondation de la politique à l'égard de la Jeunesse - Le " Livre Vert "

Le Haut Commissaire à la jeunesse a mené une concertation sur la refondation d’une politique à l’égard de la jeunesse. Le 6 juillet se déroulera la dernière réunion (plénière) qui permettra la « finalisation du livre vert ».Le Livre vert devra définir les grandes orientations et les options ouvertes dans les différents champs de la politique de la jeunesse.

Pour le consulter dès sa parution :

http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Commission-sur-la-politique-de-la,2539.html

http://www.lagenerationactive.fr/all-news

 

Contrats aidés : période d'immersion

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion en entreprise dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.

En savoir plus: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020496585&fast
Pos=1&fastReqId=692163532&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

Fonds d'expérimentation pour la jeunesse :

L'article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d'un " Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ". Ce fonds est " doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans ".
Le fonds avait initialement pour seul objet de financer des programmes visant l'insertion des jeunes de mois de 26 ans. Son champ a été élargi à l'ensemble de la problématique jeunesse et ses moyens notablement renforcés à l'occasion de la nomination du haut commissaire à la jeunesse. Son budget a été porté à 150 M euros sur deux ans, dont 60 M euros en 2009.

Trois missions pourraient définir l'objet du nouveau fonds :
- Intermédiaire : pour mettre en relation des acteurs nombreux souvent trop parcellisés
pour aboutir à des projets de taille suffisante pour être évalués ; pour mettre également
en relation ces acteurs avec les équipes de recherche susceptibles de les évaluer ;
- Aiguillon : le fait que la puissance publique conditionne son soutien à l'assurance que les résultats du projet seront correctement évalués est souvent indispensable pour conduire une évaluation digne de ce nom ;
- Facilitateur : parfois la conduite d'une expérimentation implique de déroger à des règles et/ou des pratiques des autorités publiques.

En savoir plus :
http://www.lagenerationactive.fr/files/Lecadred'interventiondufondsd'expérimentations_DV_0605.pdf

 

Pour un statut de l'association européenne

En juin 2008, le bureau du Conseil économique et social adoptait une communication " pour un statut de l'association européenne ".
Rencontre avec son rapporteur, Jean-Marc Roirant, Président du groupe des associations au conseil économique, social et environnemental.

Voir la vidéo et en savoir plus : http://www.queseraitleuropesanslesassociations.org/spip.php?article52

 

Les interventions des institutions et professionnels du travail social auprès des familles

La Fondation d'Auteuil vient de publier un ouvrage qui fait le point sur les différentes modalités d'interventions des institutions et professionnels du travail social auprès des familles.
Des universitaires (psychothérapeutes, sociologues, philosophes, spécialistes des sciences de l'éducation), des professionnels de l'action sociale, des associations de parents, croisent ici leurs approches.

"Familles et professionnels de l'action sociale : éduquer ensemble"

En savoir plus :
http://www.fondation-auteuil.org/index.php/Actualites/Familles-et-professionnels-de-l-action-sociale.html

 

Le nouveau site de Websourd est en ligne

Websourd a pour objectif d'utiliser les nouvelles technologies pour sortir les personnes malentendantes de leur isolement. Financé par l'épargne solidaire grâce à IéS, la Nef et France Active, le site s'organise autour de 3 univers (Actualités, Pratique, Magazine) et fournit plusieurs services:
- Le traitement de l'actualité
- Une information thématique
- Les informations pratiques qui touchent à la vie quotidienne, avec notamment, en projet, un Espace Emploi dédié aux sourds demandeurs d'emploi et aux entreprises.

Pour la première fois sur internet, tout le contenu est intégralement accessible en langue des signes, grâce notamment à des vidéos qui titrent chaque rubrique.

Pour en savoir plus : http://websourd.org/

 

Le financement des petites et moyennes associations

Le CNAR Financement (Centre national d'animation et de ressources), porté par France Active, vient de publier une fiche dédiée aux financements (crédits, garanties) à destination des petites et moyennes associations.
Cette fiche propose aux dirigeants associatifs :
- Une présentation des différents outils financiers qui leur sont destinés,
- Une description de l'utilisation de chaque outil en fonction des différentes étapes de la vie d'une association,
- Une présentation des innovations en matière de financement.

Pour télécharger le document :
http://www.solfia.org/IMG/pdf_Fiche_financement_PMA.pdf

 

Une enquête sur les associations culturelles employeuses.

L'enquête, réalisée par Opale, apporte un éclairage attendu sur les associations du secteur de l'art et de la culture en France : comment se décompose le paysage, quel est son poids économique, pour quelle structuration de l'emploi ?
Réalisée en 2008 grâce au concours du ministère de la Culture et de la Communication, elle donne une image de la répartition des associations et de leurs emplois selon leur activité principale et leur niveau de budget.

Voir le document synthétique : http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/OpaleAsso_employ08.pdf

Voir le rapport complet : http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/Opalenquetemploi08.pdf

 

Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006 : près de 7 milliards d'euros pour la culture

Le numéro 2009-3 de Culture chiffres du ministère de la Culture apport un éclairage sur l'effort culturel des collectivités locales, qui, en 2006, se caractérise par :
- La contraction, en fonctionnement uniquement, de l'effort culturel des départements, alors que les régions ont été en mesure d'accroître leur budget culturel presque à proportion de l'ensemble de leurs dépenses ;
- La montée en puissance de l'intercommunalité culturelle, à la fois quantitative (les groupements actifs dans le champ culturel sont plus nombreux) et qualitative (les groupements intensifient leurs interventions culturelles) ;
- L'importance, pour l'année 2006, des dépenses d'investissement, liées au cycle électoral.

En savoir plus : http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/Cchiffres09_3.pdf

 

L'économie solidaire dans les Régies de Quartier et de Territoire

Insertion des salariés dans un projet collectif, lien social, hybridation des ressources... autant de pratiques innovantes mises en œuvre par les Régies de quartiers qui reposent sur des valeurs de solidarité et de partage avec les habitants que le CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier) recense dans une brochure.

Pour la télécharger : http://www.cnlrq.org/documents/eco_sol/ecosol_w.pdf

 

FIER : nouveau dispositif mis en place par la Région

La Région Midi-Pyrénées a mis en place le dispositif FIER (Formation Individuelle Emploi Recrutement).
L'objectif est de répondre individuellement à un groupe de personnes qui souhaitent suivre une formation dont l'emploi est garanti dès sa fin.
Destinée aux demandeurs d'emploi, la formation doit leur permettre de retrouver directement en fin de formation, un emploi repéré au préalable dans des entreprises qui se sont engagées à employer les stagiaires des actions de formation concernées.

En savoir plus
http://www.formation.midipyrenees.fr/1-5930-Formation-Individuelle-Emploi-Recrutement-FIER.php

 

Portrait de la jeunesse par l'Observatoire des inégalités

Pour la plupart des jeunes français, la durée entre la fin des études et l'entrée dans un emploi durable s'est allongée.
L'Observatoire des inégalités en partenariat avec Jeunesses en Régions analyse cette situation et dresse le portrait des jeunes de 15 à 30 ans en reprenant les préoccupations des jeunes sur le mode de 10 fiches thématiques sur l'emploi, le chômage, les revenus, l'éducation, le logement…

Consulter les fiches : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1017&id_mot=121

 

Guide " Collecte de fonds et philanthropie. Droit et fiscalité "

Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public.

Plus d'infos : http://www.editionsjuris.com/boutique/fiche.asp?id_article=0279

 

Rapport " Programme d'actions et de recommandations pour la diversité et l'égalité des chances"

Fort de 76 recommandations, le rapport de Yazid Sabeg, commissaire à la diversité, tente de balayer l'ensemble des causes profondes des discriminations passant en revue le système scolaire, les processus de formation et de sélection des élites, les entraves à une meilleure représentation politique ou audio-visuelle des minorités, etc.

Télécharger le rapport :
http://www.ressourcesjeunesse.fr/IMG/pdf/Rapport-Commissariat_a_la_diversite__0705_1.pdf

 

Recueil de fiches techniques sur les dispositifs et acteurs de la politique de la ville

Ce recueil vise à faciliter l'identification des dispositifs et des acteurs spécifiques susceptibles d'être rencontrés sur ces territoires, la compréhension de leurs objectifs et de leur fonctionnement.
On y trouve dispositif par dispositif, secteur par secteur, les textes importants, les objectifs et les bénéficiaires, les méthodes et les moyens d'action, les acteurs.

Télécharger le recueil : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/043RecueilFichesTech.pdf

 

Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr