Actualité - Janvier 2009
Martin Hirsch nommé Haut Commissaire à la Jeunesse.
"Par décret, le 12 janvier 2009 :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la santé
et des sports.
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d’Etat chargé
des sports. Il est délégué auprès de la ministre
de la santé et des sports.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la
pauvreté, est nommé en outre haut-commissaire à la jeunesse.
Il est délégué auprès du Premier ministre. Il
participe à tous les conseils des ministres."
Nommé haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch conserve ses fonctions actuelles. Il se voit confier la responsabilité de "porter (...) une politique de la jeunesse", selon les termes du chef de l’État. Une concertation doit s’ouvrir pour en définir les objectifs.
Plus d'infos :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/jeunesse_sports_937/lutte_pauvrete_jeunes_martin_62237.html
Le Certificat de Formation à la Gestion Administrative (CFGA).
A la suite de l’arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (CFGA), le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a élaboré deux documents modèles pour les organismes souhaitant mettre en œuvre cette formation.
Le certificat de formation à la gestion associative a pour objet d’encourager l’engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Le certificat constitue une simple reconnaissance d’un parcours de formation. Il ne s’agit pas d’un diplôme reconnu par l’Etat.
Plus d'infos et téléchargement :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/associations_3/les-droits-dispositions-les-benevoles_602/les-droits-dispositions-les-benevoles_1617.html
Edition 2009 du Guide Pratique du Bénévole.
Retrouvez toutes les informations pratiques pour le bénévole ou pour le devenir: les moyens pour concrétiser son engagement bénévole, les mesures nouvelles et les droits facilitant l'exercice du bénévolat, les lieux ressources...
Plus d'infos :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/GuideBenevole_2009.pdf
Elections prud'homales : nette progression des employeurs de l'économie sociale.
19% des employeurs ont voté aux prud’homales pour les listes de l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale.
L'AEES est constituée du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA),de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) et et de l'Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES).
Avec 1,9 million de salariés, soit plus de 8% de l’emploi salarié privé en France pour le seul secteur associatif, la progression du nombre de conseillers prud’homaux issus des listes employeurs de l’économie sociale est un gage de prise en compte des intérêts et spécificités des associations, coopératives, mutuelles et fondations.
Les résultats régionaux et départementaux sur le site ci-dessous.
Plus d'infos :
http://www.cpca.asso.fr/spip.php?article1742
http://www.resultats.prudhommes.gouv.fr/index2.php
Le mécénat : un partenariat souple et avantageux entre entreprises et associations.
Encourager et aider la concrétisation de partenariats entre les associations et les entreprises, tels sont les objectifs du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative qui édite à cet effet un guide pratique sur le mécénat.
Le livret de 24 pages présente le dispositif avec tous ses avantages, propose conseils et boîte à outils afin de permettre aux chefs d’entreprise et cadres associatifs de développer des projets communs.
Les associations y trouveront un accompagnement dans la diversification et sécurisation de leur ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale.
À suivre sur ce thème début 2009 un guide juridique et fiscal très complet pour répondre à toutes les "questions d’expert" sur le mécénat.
Plus d'infos :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf
2007-2013 : Consultez la liste de tous les projets financés par les fonds structurels européens
Chaque année, plusieurs milliers de projets sont soutenus financièrement par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, avec l’aide du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Conformément au principe de transparence qui régit la mise en œuvre de ces fonds, la liste de tous les bénéficiaires directs de la politique de cohésion européenne doit être publiée.
Téléchargez la liste des bénéficiaires du Fonds
social européen et du Fonds européen de développement
régional en Midi-Pyrénées ou dans toute la France en
cliquant sur ce lien :
Plus d'infos :
http://www.projetsdeurope.gouv.fr/actu-news.php?id_article=5646&lang=fr
Pôle emploi
Le Pôle emploi se met dès le 1er janvier 2009 au service de
toutes les entreprises et assurera le recouvrement des contributions pour
le compte de l’Assurance chômage.
Ainsi, à partir du 1er Janvier 2009, tous les paiements des contributions
exigibles au titre de 2009 comme de 2008, devront être effectués
auprès de Pôle emploi.
Plus d'infos :
http://employeur.assedic.fr/info-e/rubrique/170/declarez-et-payer-vos-contributions
URSSAF - Stages en entreprise : Précisions apportées
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des
chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec
pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires
et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement
du stage.
La circulaire n°2008 - 091 du 29 / 12 / 2008 a pour objet de préciser
les modalités d’application du décret n°2008-96 du
31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en
entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss
aux questions soulevées à l’occasion de la mise en œuvre
de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
Plus d'infos :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/stages_en_entreprise_01.html
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr