Actualité - Février 2008
Appels à projets du CDVA pour 2008 : les instructions sont sorties
Les instructions 2008 du CDVA (Conseil de développement de la vie associative) relatives à la formation des bénévoles et aux actions expérimentales, ainsi que l’appel à projet du CDVA au titre des études viennent d’être mises en ligne. Attention, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 mars 2008.
Retrouvez toutes les informations par thématique de financement en cliquant sur les liens suivants :
Pour la formation des bénévoles :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_2008_CDVA_formation_des_benevoles.pdf
Pour le financement d'actions expérimentales :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_2008_CDVA_actions_experimentales_2_bis.pdf
Pour le finacement d'études sur la Vie Associative :
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Instruction_2008_CDVA_etudes.pdf
Guide pratique de l'association de la Haute-Garonne
GUID'ON a créé un guide "Le Guide pratique de l'association"
pour aider à la création et à la gestion des associations.
Il existe désormais une édition 2007/2008 de ce guide dans notre
département. Il s'agit d'un guide sous forme d'une boîte à
outil, de questions/réponses les plus couramment posées (131
traitées en 6 chapitres), avec des bibliographies et contacts possibles
sur le département.
Au sommaire de la boîte à outil :
1. L'association au cœur de la société
2. L'association et son fonctionnement
3. Les acteurs
4. La communication
5. La réglementation des activités
6. Les finances
Il est diffusé gratuitement dans les lieux suivants :
La direction régionale et départementale Jeunesse et Sport de
Midi Pyrénées - Haute Garonne (DRDJS), la Préfecture,
les sous-préfectures de Muret et de Saint-Gaudens, le Conseil Régional
(département vie associative), le Conseil Général, les
mairies de plus de 3 000 habitants, les maisons des associations, les antennes
de quartier de développement social urbain (DSU), ainsi que dans certains
lieux ressources de la MAIA31.
Retrouvez ce guide sur le site :
http://www.guidon.asso.fr/
Le code APE change pour les associations en 2008
Toute association possède un code d'activité principale exercée
(code APE) attribué par l'INSEE, en référence à
la nomenclature statistique nationale d'activités française
(NAF). À partir du 1er janvier 2008, cette nomenclature est modifiée,
avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes
les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene.
Le code actuel de 4 caractères est ainsi abandonné au profit
d'un code à 5 caractères, issu de la nomenclature d'activités
européenne NACE à 4 chiffres complété par une
lettre pour chaque pays. Les employeurs n'ont aucune démarche à
effectuer et seront avertis par l'Insee de leur nouveau code entre la mi-janvier
et la fin février. La référence au nouveau code APE devra
alors obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire.
Plus d'infos :
Présentation de la réforme des nomenclatures d'activités
avec un calendrier et des questions-réponses.
www.insee.fr
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr