Actualité - Décembre 2009

La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009

Sous la responsabilité du Haut-commissaire à la Jeunesse et à la vie associative M. Martin Hirsch, la deuxième conférence de la vie associative doit se tenir le 17 décembre prochain avec les représentants des associations, le Conseil national de la vie associative (CNVA), la CPCA et le groupe des associations au Conseil économique et social.
Trois thèmes seront abordés :
- la place des associations dans la société et le dialogue civil ;
- la relation entre les associations et les pouvoirs publics ;
- la reconnaissance de l'engagement et du bénévolat.

La Conférence de la Vie Associative est un moment privilégié de rencontres, d'échanges et de concertation sur les principales problématiques liées au monde associatif.
L'objectif de la CVA est double. Elle doit permettre l'émergence de propositions, de mesures précises répondant aux impératifs d'adaptation et d'amélioration de la vie associative. La CVA du 17 décembre doit également permettre d'ouvrir la réflexion sur les éléments de doctrine et les principes à faire évoluer pour accompagner le changement du paysage associatif constaté au cours des dix dernières années.

Pour en savoir plus :
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=881
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/2e-Conference-de-la-Vie,2655.html

 

Établir et appliquer une convention de mise à disposition de salariés

Le DLA de la Creuse a réalisé une note présentant les principaux points de vigilance à apporter lors de l'établissement et de l'application d'une convention de mise à disposition de personnel.
Dans quel cadre juridique s'insère cette pratique ? Qui est l'employeur et quel est son rôle ? Comment refacturer les frais liés à l'emploi sans tomber dans la fiscalisation ? Comment prévenir les conflits et les cas de rupture de la mise à disposition ?

Télécharger le guide : http://dla.bij23.fr/synth%20MAD%20DLA23%20to%20web.pdf

 

Appel d'offres : la publicité n'est pas toujours obligatoire

Toute prestation d'une association auprès d'une collectivité ne nécessite pas toujours publicité et mise en concurrence.
Le montant du seuil indiqué dans l'article 28 du Code des marchés publics a même été relevé à 20000 euros.

Plus de précisions (question du sénateur et réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010420.html

 

Handicap et formation : un guide pour les organismes de formation

L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) vient de publier un guide sur le handicap et la formation à destination des professionnels des organismes de formation.
Le guide propose de fournir aux professionnels des "points de repère utiles pour l'accueil des personnes handicapées en formation et pour le développement du partenariat autour de leur projet professionnel".

Télécharger le guide : http://www.agefiph.fr/upload/files/1258965904_Guide_Handicap_et_Formation.pdf

 

Coopération entre les associations sanitaires et sociales : un guide pour l'autodiagnostic stratégique

Ce guide est le résultat d'une expérimentation de deux années conduite avec des associations " pilotes ". Il a pour ambition de donner aux dirigeants associatifs des repères méthodologiques pour procéder à une première analyse de l'association et de ses établissements et services. En dégageant les atouts et les handicaps de chaque organisation, ce diagnostic permettra d'envisager les perspectives d'avenir de la manière la plus objective possible.

Ce guide est composé de 3 livrets : un mode d'emploi et deux cadres d'analyse téléchargeables sur le site de l'URIOPSS Rhône-Alpes : http://www.uriopss-ra.asso.fr/section/rhal_detail.html?publicationId=p291253880738145

 

Les associations face aux mutations du monde rural

Un dossier qui apporte des éléments de compréhension des évolutions en cours, en les resituant dans l'histoire des mouvements associatifs ruraux et en proposant des témoignages sur un certain nombre de pratiques associatives d'aujourd'hui et sur les questions qu'elles posent.
Revue POUR numéro 201 / octobre 2009 - Publication trimestrielle du GREP.

Pour se procurer cette publication : http://www.grep.fr/pour/numeros/pour201.htm#sommaire

 

" L'Année de l'économie sociale et solidaire- 2010 "

Cet ouvrage rédigé par une quarantaine de spécialistes aborde largement le monde associatif et propose chaque année une analyse des tendances et faits marquants, ainsi qu'une mise à jour pratique de toutes les informations nécessaires pour s'orienter dans ce secteur en pleine ébullition.
Editions Dunod. Collection Hors collection - 320 pages - Publié sous la direction de Jean François Draperi, professeur au CNAM.

Plus d'infos : http://www.dunod.com/livre-dunod-9782100538874-l-annee-de-l-economie-sociale-et-solidaire-2010.html

 

" L'Atlas de l'ESS en France et en régions "

L'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire vient de publier un Atlas de l'ESS en France et dans les régions. Cartes, graphiques et tableaux permettent de dresser un panorama très complet du secteur.
L'Atlas offre une analyse détaillée du poids de l'économie sociale et solidaire dans 13 secteurs d'activités et de l'importance de l'économie sociale et solidaire dans les économies régionales, tant sur le plan des effectifs, des rémunérations que des entreprises. Un focus particulier sur chaque région illustre les spécificités territoriales.

En savoir plus : http://www.cncres.org/
Télécharger l'Atlas : http://www.lemois-ess.org/upload/gedit/1/file/PDF_atlas/AtlasESSFranceRegionsCNCRES.pdf

 

Adultes-relais : reconventionnement

Les premières conventions du programme adultes-relais signées en 2000 arrivent au terme de leur deuxième renouvellement. Un troisième peut être exceptionnellement demandé. Une circulaire du secrétariat d'Etat chargée de la politique de la ville indique cette possibilité et détaille les conditions et les modalités de ce renouvellement.

Lire la circulaire: http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29799.pdf

 

La structuration financière des associations

Porté par France Active, et avec le soutien de la Fondation du Crédit Coopératif, la Fonda a conduit un travail relatif à la structuration financière des associations.

Pour télécharger la note de propositions élaborée à l'issue de ce travail, le dossier publié par Juris Association et le guide réalisé par le CNAR Financement : http://www.fonda.asso.fr/Le-benefice-associatif-c-est,426.html

 

Une économie associative au service du développement local

Dans un contexte de crise de confiance, le partenariat entre associations et collectivités est un levier incontournable pour développer une économie à visage plus humain. Pour activer ce levier dans les faits, la CPCA plaide en faveur de deux propositions : - la clarification de la place des associations dans la réforme de l'action publique - le développement - dans les territoires - d'un partenariat public-privé non lucratif via la généralisation des conventions de subvention.

En savoir plus : http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/Une_economie_associative_au_service_du_developpement_local.pdf

 

Vers une réforme de la fiscalité des associations et du mécénat ?

Le gouvernement, au travers du collectif budgétaire pour 2009, souhaite réformer le régime d'imposition des associations sur leurs revenus patrimoniaux et sur le mécénat.
Le gouvernement propose de soumettre à l'impôt, à un taux unique de 15 %, l'ensemble des dividendes, quelle que soit leur origine, perçus par les organismes sans but lucratif établis en France. Le collectif budgétaire propose également d'ouvrir le régime fiscal du mécénat aux dons effectués à des organismes ayant leur siège dans l'UE.

Plus d'informations : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-de-finances-rectificative-pour-2009-0

 

Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr