Actualité - Avril 2009

 

 

 

LE TAUX DE PRISE EN CHARGE DU CAE PASSE À 90 %

Par arrêté du préfet de région, le taux unique de prise en charge des Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 90 % remplace les taux de 70 % et 80 % jusqu'alors applicables. Ces dispositions sont immédiatement applicables par Pôle emploi, chargé de la mise en oeuvre de ces contrats auprès des employeurs potentiels et des demandeurs d'emploi concernés.
En savoir plus :
Communiqué de presse du Préfet de région Midi-Pyrénées du 3.4.09

 

S'INFORMER SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Le guide "S'informer sur la validation des acquis de l'expérience" du CarifOref vient d'être actualisé. Il a pour objectif de faciliter la recherche d'informations sur le Web. Il propose aux informateurs et candidats une sélection de sites Web nationaux et régionaux. Un bref descriptif des dispositifs est associé aux adresses des sites. Pour chaque site, le type d'informations couvertes et leurs chemins d'accès à partir de la page d'accueil sont indiqués.

Plus d'infos :
http://www.cariforef-mp.asso.fr/files/vae/guideweb_vae_2009.pdf

 

ACCORD CADRE POUR LES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT

L'accord cadre ADEC consiste en un plan d'action en faveur des salariés et des entreprises du spectacle vivant, qui sera mis en œuvre sur trois ans (de 2009 à 2011), au niveau national et régional.
Les objectifs de cet accord sont les suivants :
1- améliorer la connaissance de l'emploi et mieux structurer l'offre de formation professionnelle,
2- optimiser les pratiques d'emploi en accompagnant les entreprises sur le plan économique et social, et dans la gestion de leurs ressources humaines,
3- développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels, en renforçant l'accès à la formation professionnelle,
4- développer une politique de prévention en direction des entreprises et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

Télécharger l'accord cadre ADEC :
http://www.cpnefsv.org/contenus/pdf/accords/adec-hors-annexes.pdf

 

LE FONDS DE DOTATION : UN NOUVEL OUTIL DE MECENAT

Mis en place par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation constitue un nouvel outil de mécénat.
" Personne morale de droit privé à but non lucratif ", il reçoit et gère des donations et legs (exonérés de droits de mutation), des dons pour soutenir une " œuvre " ou une structure d'intérêt général.
Ses ressources proviennent surtout des revenus de leur capitalisation. Il se finance comme une fondation et présente les avantages de la souplesse de l'association pour toutes les modalités de déclaration.
Pour les mécènes, les avantages fiscaux sont les mêmes que pour les dons aux associations (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts).

Plus d'infos :
http://www.modernisationeconomie.fr/fondsdedotation/index.html

 

LE MECENAT D'ENTREPRISE FACE À LA CRISE

Cette enquête publiée à l'occasion des Assises ADMICAL du mécénat d'entreprise montre la stabilité des budgets 2009. La crise actuelle, loin de fragiliser l'engagement des entreprises mécènes, conforte le bien fondé d'un mécénat inscrit dans la durée.
Enquête ADMICAL - CSA 2009

Pour télécharger le communiqué de presse : http://www.admical.org/news/files/Communiqué%20presse%20ADMICAL_CSA2009%20crise%20et%20mecenat.doc

 

LA REGLEMENTATION 2009 DES ACCEM

L'ensemble des préconisations et règlementations applicables aux accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM). Ces pages sont actualisées au fur et à mesure des modifications réglementaires. Vous pouvez consulter ces documents thème par thème ou bien encore choisir de télécharger les instructions qui reprennent tous ces chapitres dans un seul document actualisé.
D'autre part, certains départements peuvent avoir des applications particulières complémentaires liées à la spécificité locale, géographique... Pour en savoir plus sur ces instructions départementales vous pouvez cliquer sur le département qui vous intéresse.

En savoir plus :
http://www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/web/24-la-reglementation.php

 

COLLOQUE CPCA : "QUE SERAIT L'EUROPE SANS LES ASSOCIATIONS ? "

Le samedi 25 avril 2009 à Toulouse.
Dans le cadre de la campagne nationale menée par la CPCA " Que serait l'Europe sans les associations ", la CPCA Midi Pyrénées organise un colloque.
Avec trois moments forts dans la journée :
-Table ronde en présence de Jacques Henrard, Président de la CPCA : sur Europe et Régions
-Intervention de Gérard ONESTA Vice Président du Parlement Européen sur les Enjeux du traité de Lisbonne , et sur le dialogue civil en Europe
-Débat avec les Têtes de listes aux élections européennes de Juin sur la Circonscription Sud Ouest : Dominique Baudis UMP, Kader Arif PS , José Bové Europe Ecologie , Robert Rochefort MODEM, Jean Luc Mélanchon Front de Gauche

Inscriptions et contact : CPCA - MP 48 - Boulevard Jean Brunhes - 31300 Toulouse - 05 62 21 59 19 /06 08 03 98 22

 

PERMANENCES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION POUR LES USAGERS ET BENEVOLES ASSOCIATIFS

Dans le cadre des missions de la MAIA (Mission d'Accueil d'Information des Associations), du soutien à la vie associative, la DRDJS met en place des permanences mensuelles d'accueil et d'information où tous les usagers, notamment les bénévoles associatifs qui le souhaiteraient peuvent venir sur place poser des questions sur le fonctionnement associatif et également profiter des réponses apportées à chacun des participants.
Il s'agit de réunions d'information générale où il sera possible, le cas échéant, d'orienter les bénévoles auprès des membres des réseaux de la MAIA. .
Ces réunions se tiendront dans les locaux de la DRDJS et seront animées par Madame Yvonne DARTUS conseillère technique et pédagogique en droit des associations.

Les dates pour les trois mois à venir sont : 27 avril, 14 mai, 16 juin de 9h30 à 12h

DRD Jeunesse et Sports 5, rue du Pont Montaudran - BP 7009
31068 - TOULOUSE cedex 7
Tél. : 05.34.41.73.34

 

JOURNEE DE FORMATION SUR LA LOI 1901

Le 12 mai : formation gratuite à la DRD de 9h 30 à 12 h30 de 13 h30 à 17 h.

Les thèmes abordés seront : La loi 1901, ses principes fondamentaux, le fonctionnement associatif.

DRD Jeunesse et Sports 5, rue du Pont Montaudran - BP 7009
31068 - TOULOUSE cedex 7
Tél. : 05.34.41.73.34

 

LA PRISE EN COMPTE DE LA SPECIFICITE DES AIDES DE L'ETAT

Rapport de Michel THIERRY, Inspecteur Général des Affaires Sociales sur la prise en compte des spécificités des aides d'Etat et la transposition de la directive services (notamment SIG...)

Téléchargeable sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000100/

 

LE PLAN 2 DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE

Onze mesures pour soutenir l'emploi, développer la professionnalisation du secteur et étendre l'utilisation du Chèque emploi service universel (Cesu).
Le plan 2 vise trois grands objectifs :
- Soutenir la création d'emploi dans les services à la personne avec pour objectif la création de 100 000 emplois chaque année ;
- Poursuivre la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois, avec la mise en place d'un baromètre pour mesurer les avancées concrètes ;
- Simplifier et assouplir les outils pour atteindre un milliard d'euros en Cesu préfinancés en 2012.

Plus d'infos :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/2009/mars/20090324_Plan2.pdf

 

LA COMMISSION SUR LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse mènera jusqu'au 30 mai 2009 une concertation sur la refondation d'une politique à l'égard de la jeunesse. la discussion se construira autour de sept piliers : la formation, l'orientation les ressources et la résidence, la citoyenneté et la culture, l'emploi, le logement et la santé.

Pour télécharger l'instruction précisant les missions prioritaires de l'Etat dans le champ " jeunesse, éducation populaire et vie associative " :
http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/pdf/bojs/200902/09-018.PDF

Pour télécharger le document de cadrage de la commission :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/DOCUMENT_DE_CADRAGE-2.pdf

Pour connaître les membres de la commission :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/COMPOSITION_DE_LA_COMMISSION_DE_CONCERTATION_JEUNESSE-2.pdf

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse est d'ores et déjà doté de 150 millions d'euros sur deux ans par l'Etat pour définir, financer et piloter des programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans :

Téléchargeable sur:
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/_FONDS_D_EXPERIMENTATION_POUR_LA_JEUNESSE_-2.pdf

 

LES CHIFFRES CLES 2007 DE LA VIE ASSOCIATIVE

Les " chiffres-clés " regroupent des données, illustrées par des graphiques sur le monde associatif français : les création d'associations, leurs domaines d'activité, le bénévolat, le poids économique des associations.

Téléchargeable sur:
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Chiffres_Cles_vie_associative_2007-2.pdf

 

LES CHIFFRES CLES DE LA JEUNESSE 2008

Les " chiffres-clés " 2008 de la jeunesse regroupent des données statistiques sur la jeunesse : démographie, scolarité, emploi, activité, santé, justice, loisirs…

Téléchargeable sur:
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/chiffres_cles_Jeunesse_2008.pdf

 

LE LIVRE VERT DE LA DIV SUR LA REVISION DE LA CARTE DES ZUS

En vue de la concertation préalable à la révision de la carte des zones urbaines sensibles, la DIV publie un " livre vert " destiné à aider les préfets à déterminer la méthode de concertation la mieux adaptée à leur département. Cet outil décrit l'existant de la politique de la ville, et présente un large éventail d'hypothèses sur la méthode de priorisation des quartiers et sur l'amélioration de la contractualisation.

Consulter le livre vert:
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_vert_160309_cle27b21a.pdf

 

LES CONTRIBUTIONS AU COLLOQUE 2009 DE L'ADDES

Le XXème colloque de l'ADDES (Association pour le développement de la documentation sur l'Economie sociale) s'est déroulé le 10 mars 2009.

Pour télécharger les contributions :

-Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ? http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2009-4_Amblard.pdf

-Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance, le valoriser et satisfaire à une recommandation internationale http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2009-5_Archambault_Prouteau.pdf

-"Panorama des fondations en France et perspective européenne" http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2009-6_De_Laurens.pdf

-"Une approche des organisations non-lucratives en termes de structure de gouvernance" http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2009-7_Enjolras.pdf

-"Le poids de l'Economie sociale dans le PIB : entre 6% et 7% ?" http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2009_Kaminski_PIB_ES.pdf

LE CONTRAT D'AMORÇAGE ASSOCIATIF

Le Contrat d'amorçage associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d'utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.

En savoir plus sur le montant, les associations bénéficiaires, et la procédure :
http://www.franceactive.org/default.asp?id=102

 

" SENIORS ET CITE" UN RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Ce rapport publié le 26 février 2009 rappelle que cinquante pour cent des dirigeants du monde associatif sont des retraités et soixante-dix pour cent sont des hommes.

Pour le télécharger :

http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/rapsec/RS082010.pdf

 

UN OUVRAGE SUR LES AMAP

Cet ouvrage aborde l'ensemble des questions relatives aux AMAP : l'histoire du mouvement, son développement en France, le point de vue du consommateur comme celui du producteur, les implications écologiques, économiques ou politiques, les bienfaits pour la santé, les aspects pratiques (comment créer une AMAP, y adhérer, les types de contrats, la charte), etc.
"AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) : Replaçons l'alimentation au cœur de nos sociétés " Editions Dangles Auteurs : Maud David-Leroy et Stéphane Girou

 

LES MICRO-PROJETS FINANCÉS PAR LES FSE

A l'initiative de ce recueil, RACINE présente des femmes et des hommes, tous impliqués dans des petites structures associatives. Grâce aux fonds européen, tous ont pu innover, expérimenter et évaluer des solutions conduites au plus près et généralement avec les personnes concernées.
Dont micro-projets en Midi-Pyrénées pages 39 et 43

Pour télécharger le recueil:

http://www.racine.fr/virtual/22/Documents/pdf/10B%20format%20r%C3%A9duit.pdf

 

LES GUIDES NATIONAUX FSE 2009 BÉNÉFICIAIRE ET CANDIDAT

Vous pouvez désormais télécharger les guides nationaux FSE 2009 du bénéficiaire et du candidat sous format PDF:

http://admin.racine.fr/virtual/22/Documents/pdf/ Guide bénéficiaire février 2009.pdf http://admin.racine.fr/virtual/22/Documents/pdf/ Guide Candidat février 2009.pdf

DE NOUVEAUX SITES INTERNET SUR L'EUROPE

http://www.avecleurope.fr/ campagne TV grand public (13 programmes dont 4 films de 45 ' sur le FSE)
http://www.placedeurope.eu/ s'adresse directement aux élus locaux. Donne des clés sur le fonctionnement de l'Union européenne et des conseils pour le montage de projets
http://www.leseuronautes.eu/ s'adresse aux jeunes européens, vise à mieux faire connaître l'action de l'Union européenne et promeut l'esprit de mobilité en Europe.

 

 

 

Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr