Actualité - Mai 2010
Nouvelles attributions ministérielles
Un nouveau ministre a été nommé pour reprendre
les dossiers de la jeunesse et des solidarités actives : Marc-Philippe
Daubresse.
Le ministre est chargé de « la mise en œuvre de la
politique du gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement
de la vie associative […] et les programmes de lutte contre la pauvreté
(avec d’autres ministères compétents) ». Il
participe avec d’autres à la mise en œuvre de la politique
gouvernementale en matière de minima sociaux, d’insertion économique
et sociale, d’innovation sociale et d’économie sociale, etc.
Il a également autorité sur la direction de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative.
Lire le décret relatif aux attributions du ministre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050558&dateTexte=&categorieLien=id
Voir également sur : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/
Rapport parlementaire sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives
et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi ont reçu
le rapport sur le développement de l’économie sociale et
de l’entreprenariat social.
Certains constats, orientations et propositions (50) de ce rapport concernent
les associations, composantes du grand secteur d’activité de l’économie
sociale et solidaire. Notamment, les mesures suivantes :
- le soutien au comité de suivi interministériel et partenarial
de la 2ème conférence de la vie associative de décembre
2009 ;
- l’appui au renforcement des fonds propres des associations ;
- le soutien à l’accompagnement et au développement de
l’emploi associatif.
Pour télécharger le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000206/index.shtml
Formation à l’engagement bénévole et à la gestion administrative des associations
En 2008 le ministère de la Jeunesse, des sports et de
la vie associative a créé un certificat de formation à
la gestion associative (CFGA).
Le certificat de formation à la gestion associative a pour objet d’encourager
l’engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir
des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités
de gestion administrative, financière et humaine dans une association.
Deux documents modèles sont proposés aux organismes souhaitant
mettre en œuvre cette formation.
Téléchargez le livret de formation du certificat :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/LIVRET_DE_FORMATION.pdf
Téléchargez le dossier de déclaration préalable
de formation : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Modele_dossier.pdf
Téléchargez le certificat de formation : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Certificat_CFGA.pdf
Plus d’infos : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Les-droits-et-dispositions-pour.html
Le guide pratique de l’association consultable en ligne
Le "Guide Pratique de l’Association" propose
les outils techniques pour construire et valoriser son projet associatif :
fonctionnement de l’association, règlementation des activités,
finances, communication…
Diffusé par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités
actives, vous pouvez vous le procurer gratuitement auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (département Jeunesse
et Sports) ou des lieux ressources du réseau MAIA31.
Pour consulter le guide en ligne :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Le-Guide-pratique-de-l-association.html
Un guide pour devenir Organisation Non Gouvernementale
Quelles sont les conditions indispensables pour pouvoir prétendre
au statut d'organisation non gouvernementale ? Le ministère de
la Coopération et de la francophonie propose un récapitulatif
et rappelle la publication par l’Agence Française du développement
du guide méthodologique « Le cofinancement des projets
et programmes des Organisations Non Gouvernementales »
En savoir plus : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70868QE.htm
Télécharger le guide : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/ONG/pid/22400/fluxRssAFD
La version actualisée sera mise en ligne début mai.
L'Avise fait le bilan du dispositif local d'accompagnement pour l'année 2009.
En 2009, les 104 structures porteuses du DLA ont apporté
un appui à 7263 structures dont 77% (5626) ont bénéficié
d'au moins une ingénierie. Une activité des DLA qui a concerné
plus de 115.000 emplois (57% en CDI, 43% en CDD). Trois faits principaux ressortent
de cette année 2009 : la croissance de l'accompagnement de structures
d'insertion, le thème dominant de l'appui au projet et le soutien accru
des collectivités.
En savoir plus : http://www.avise.org/IMG/pdf/bilanDLA_2009.pdf
Une nouvelle piste pour obtenir des subventions
Les syndicats à vocation unique (SIVU) possèdent
des avantages en matière d’attribution de subventions aux associations:
budgets conséquents, intercommunalité et taille humaine...
A la question : un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
peut-il verser des subventions à des associations ayant des activités
intercommunales en rapport avec la compétence déléguée
au SIVU, une réponse claire et précise a été apportée
par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Réponse publiée au JO le 10/02/2009 :
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1471
Tout savoir sur les structures intercommunales : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite/quelles-sont-differentes-structures-intercommunales.html
Associations de solidarité et mise en concurrence
Les relations entre collectivités publiques et associations
du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées
par le passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation
de service. Cela se traduit concrètement par une mise en concurrence
dans le cadre des mécanismes de la commande publique ou dans le cadre
plus implicite « d’appels à projets ». Une
fiche pratique a été élaborée à ce propos
par l’UNIOPSS avec l’aide de la FNARS.
Télécharger la fiche pratique du CNAR: http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fiche_assoc_solidarite_et_mise_en_concurrence_finalisee.pdf
Les chiffres clés de l'emploi de l'aide à domicile associative
L'aide à domicile représente 59% des heures de
services à la personne. Près de 73% des associations de services
à la personne exercent l'aide à domicile comme activité
principale contre seulement 23% des entreprises lucratives plutôt orientées
vers les services de confort. Elles emploient 170 000 salariés, soit
82% du total des emplois de l'aide à domicile. Etude réalisée
par des représentants de L' Union nationale interfédérale
des Oeuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires
et sociaux (UNIOPSS), et l'association « Recherche et Solidarités »
Télécharger l’étude : http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fiche_chiffres_cles_emploi_aide_a_domicile_mars2010.pdf
Marchés publics : retour au seuil de 4000 euros dès le 1er mai 2010
Le Conseil d’État a annulé le seuil de 20 000 euros décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 qui, pour relancer l’activité des PME (et donc de certaines associations) dans un contexte de crise économique, faisait passer de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.
Le Conseil d’État a considéré que
ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique
en raison notamment de son caractère général et de son
montant.
Ce seuil est donc ramené à 4 000 euros à partir du 1er
mai 2010. Ce qui signifie que les autorités publiques et collectivités
territoriales, organisant un appel d’offres pour un marché public
dont le montant est supérieur à ce seuil, devront de nouveau
prendre des mesures de publicité et de mise en concurrence. Les marchés
compris entre 4 000 et 90 000 euros feront l’objet de mesures de publicité
et de mise en concurrence adaptées.
Lire la décision du Conseil d’Etat : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/annulation_seuil_20_000_euros.pdf
En savoir plus sur les marchés publics : http://www.solfia.org/spip.php?article121&var_recherche=marchés%20publics
Guide d’informations pratiques
Créer une association est loin d’être compliqué.
Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de
ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références
aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations
à leur gestion financière et comptable, de la place du mineur
dans l’association aux questions de responsabilité pénale
et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément,
associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir
sur :
La constitution de l’association : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
Les ressources humaines : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=74
La vie de l’association : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=76
Associations et internet : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=29
Voir le site « associations.gouv » : http://www.associations.gouv.fr/index.php3
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr