Actualité - Janvier 2010
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
Au 1er janvier 2010, les services déconcentrés de l'Etat sont profondément modifiés.
Cette réforme s'organise sur les deux niveaux territoriaux.
Le niveau régional qui assure le lien entre les ministères,
les stratégies nationales et l'administration départementale.
Les directions régionales définissent les modalités d'application
des directives nationales dans la région. Elles animent les réseaux
de compétences, elles répartissent les moyens alloués.
Ce travail s'effectue sous l'autorité du préfet de région.
L'échelon départemental est celui du contact avec les usagers
et de mise en œuvre des politiques publiques, sous l'autorité
des préfets de département.
Notamment cette nouvelle organisation consiste à créer au niveau
départemental des D.D.I. (directions départementales interministérielles)
: des territoires et de la mer, de la protection de la population, de la cohésion
sociale, de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Par exemple :
Les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS)
regroupent la partie sociale des DDASS, les DDJS (Jeunesse et Sports), la
délégation aux droits des femmes, les personnels des préfectures
intervenant sur l'accès au logement ou la politique de la ville.
Les directions régionales Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale
(DRJSCS) regroupent la partie sociale des DRASS, la DRDJS (Jeunesse et Sports)
et l'Acsé.
Pour en savoir plus : http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/adapter/la-reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat/la-reforme-territoriale-de-letat-au-niveau-departemental-en-images/index.html
Deuxième conférence de la vie associative du 17/12/2009 : bilan
Lire le discours introductif de Martin Hirsch, Haut commissaire
à la Jeunesse :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Intro_de_Martin_Hirsch_CVA_17_decembre_2009.pdf
Selon la CPCA les mesures annoncées, " souvent
assorties d'études ou missions de réflexions préalables,
vont globalement dans le sens des demandes du monde associatif ". En
savoir plus : http://www.cpca.asso.fr/
Relations entreprises associations
La CPCA a édité un bref document de réflexions
et de propositions afin d'approfondir le débat sur le sujet des relations
entre entreprises et associations.
Télécharger le document :
http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/PositionCPCA_relations_Entreprises_Assos.novembre2009.pdf
Le Contrat Unique d'Insertion
Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion remplaçant
les anciens contrats aidés entre en vigueur. Il comprend deux volets
: un volet " CAE " dans le secteur non marchand et un volet "
CIE " dans le secteur marchand.
Lire la circulaire :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29980.pdf
Lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021334634&fastPos=3&fastReqId=5415857&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Le nouveau site du Fonds Social Européen en France
Le Fonds Social Européen en France vient de mettre en
ligne son nouveau site.
Tous les renseignements utiles, pour être candidat et une fois qu'on
est bénéficiaire, notamment en ce qui concerne la démarche
d'évaluation :
Voir le site : http://www.fse.gouv.fr/
Le contrat d'insertion dans la vie sociale
La direction de l'animation, de la recherche, des études
et des statistiques (DARES) du ministère du travail, des relations
sociales et de la solidarité vient de publier une étude, "
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : 720 000 jeunes bénéficiaires
en quatre ans ".
Lire l'étude : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009-12-50-3.pdf
Quelle politique associative de l'État ?
La Fonda a voulu contribuer au débat initié autour
de la Conférence nationale de la vie associative et avancer un certain
nombre de propositions, notamment sur l'organisation de l'État, par
la publication d'une note d'analyses et de propositions.
Lire le numéro 197 de la Tribune Fonda : http://www.fonda.asso.fr/Tribune-197-Quelle-politique.html
Associations : Quel modèle économique ?
Il y a en France 1,1 million d'associations, mobilisant 14 millions
de bénévoles, employant près de 2 millions de salariés,
consolidant 60 milliards d'euros de budget. La question est : comment financer
ce capital social associatif ? Les modèles d'hier seront-ils encore
valables demain ?
Lire la tribune du Monde du 17 décembre 2009 : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/16/quel-modele-economique-par-hugues-sibille-et-viviane-tchernonog_1281248_3224.html
Les crédits de formation professionnelle… au service des bénévoles
Les associations employeuses de plus de 10 salariés peuvent
désormais faire prendre en charge la formation de leurs bénévoles
par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Jusqu'à présent, seuls les bénévoles dirigeants
associatifs pouvaient bénéficier de ces crédits pour
des formations en lien avec l'exercice de leurs responsabilités.
Lire la loi du 24 novembre 2009 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312490
Lire l'article du code du travail modifié : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DB79698A465CFFE6025CA3948E688B44.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000021343330&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20091204
Contact - MAIA :
Mel : info@maia31.gouv.fr