Actualité - Mai 2010

 


Nouvelles attributions ministérielles

Un nouveau ministre a été nommé pour reprendre les dossiers de la jeunesse et des solidarités actives : Marc-Philippe Daubresse.
Le ministre est chargé de « la mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative […] et les programmes de lutte contre la pauvreté (avec d’autres ministères compétents) ». Il participe avec d’autres à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie sociale, etc. Il a également autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Lire le décret relatif aux attributions du ministre : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050558&dateTexte=&categorieLien=id

Voir également sur : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/

 

Rapport parlementaire sur l’économie sociale et solidaire

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi ont reçu le rapport sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social.
Certains constats, orientations et propositions (50) de ce rapport concernent les associations, composantes du grand secteur d’activité de l’économie sociale et solidaire. Notamment, les mesures suivantes :
- le soutien au comité de suivi interministériel et partenarial de la 2ème conférence de la vie associative de décembre 2009 ;
- l’appui au renforcement des fonds propres des associations ;
- le soutien à l’accompagnement et au développement de l’emploi associatif.

Pour télécharger le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000206/index.shtml


Formation à l’engagement bénévole et à la gestion administrative des associations

En 2008 le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative a créé un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).
Le certificat de formation à la gestion associative a pour objet d’encourager l’engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Deux documents modèles sont proposés aux organismes souhaitant mettre en œuvre cette formation.

Téléchargez le livret de formation du certificat : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/LIVRET_DE_FORMATION.pdf
Téléchargez le dossier de déclaration préalable de formation : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Modele_dossier.pdf
Téléchargez le certificat de formation : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/Certificat_CFGA.pdf

Plus d’infos : http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Les-droits-et-dispositions-pour.html

 

 

Le guide pratique de l’association consultable en ligne

Le "Guide Pratique de l’Association" propose les outils techniques pour construire et valoriser son projet associatif : fonctionnement de l’association, règlementation des activités, finances, communication…
Diffusé par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, vous pouvez vous le procurer gratuitement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (département Jeunesse et Sports) ou des lieux ressources du réseau MAIA31.

Pour consulter le guide en ligne :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/Le-Guide-pratique-de-l-association.html

 

 

Un guide pour devenir Organisation Non Gouvernementale

Quelles sont les conditions indispensables pour pouvoir prétendre au statut d'organisation non gouvernementale ? Le ministère de la Coopération et de la francophonie propose un récapitulatif et rappelle la publication par l’Agence Française du développement  du guide méthodologique  « Le cofinancement des projets et programmes des Organisations Non Gouvernementales »

En savoir plus : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70868QE.htm
Télécharger le guide : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/ONG/pid/22400/fluxRssAFD
La version actualisée sera mise en ligne début mai.

 

L'Avise fait le bilan du dispositif local d'accompagnement pour l'année 2009.

En 2009, les 104 structures porteuses du DLA ont apporté un appui à 7263 structures dont 77% (5626) ont bénéficié d'au moins une ingénierie. Une activité des DLA qui a concerné plus de 115.000 emplois (57% en CDI, 43% en CDD). Trois faits principaux ressortent de cette année 2009 : la croissance de l'accompagnement de structures d'insertion, le thème dominant de l'appui au projet et le soutien accru des collectivités.
En savoir plus : http://www.avise.org/IMG/pdf/bilanDLA_2009.pdf

 

Une nouvelle piste pour obtenir des subventions

Les syndicats à vocation unique (SIVU) possèdent des avantages en matière d’attribution de subventions aux associations: budgets conséquents, intercommunalité et taille humaine...
A la question : un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) peut-il verser des subventions à des associations ayant des activités intercommunales en rapport avec la compétence déléguée au SIVU, une réponse claire et précise a été apportée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

Réponse publiée au JO le 10/02/2009 : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1471
Tout savoir sur les structures intercommunales : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite/quelles-sont-differentes-structures-intercommunales.html

 

Associations de solidarité et mise en concurrence

Les relations entre collectivités publiques et associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont marquées par le passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service. Cela se traduit concrètement par une mise en concurrence dans le cadre des mécanismes de la commande publique ou dans le cadre plus implicite « d’appels à projets ». Une fiche pratique a été élaborée à ce propos par l’UNIOPSS avec l’aide de la FNARS.

Télécharger la fiche pratique du CNAR: http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fiche_assoc_solidarite_et_mise_en_concurrence_finalisee.pdf

 

Les chiffres clés de l'emploi de l'aide à domicile associative

L'aide à domicile représente 59% des heures de services à la personne. Près de 73% des associations de services à la personne exercent l'aide à domicile comme activité principale contre seulement 23% des entreprises lucratives plutôt orientées vers les services de confort. Elles emploient 170 000 salariés, soit 82% du total des emplois de l'aide à domicile.  Etude réalisée par des représentants de L' Union nationale interfédérale des Oeuvres et organismes privés à but non lucratif sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et l'association « Recherche et Solidarités »

Télécharger l’étude : http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2010/C_mars_2010//fiche_chiffres_cles_emploi_aide_a_domicile_mars2010.pdf


Marchés publics : retour au seuil de 4000 euros dès le 1er mai 2010

Le Conseil d’État a annulé le seuil de 20 000 euros décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 qui, pour relancer l’activité des PME (et donc de certaines associations) dans un contexte de crise économique, faisait passer de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.

Le Conseil d’État a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.
Ce seuil est donc ramené à 4 000 euros à partir du 1er mai 2010. Ce qui signifie que les autorités publiques et collectivités territoriales, organisant un appel d’offres pour un marché public dont le montant est supérieur à ce seuil, devront de nouveau prendre des mesures de publicité et de mise en concurrence. Les marchés compris entre 4 000 et 90 000 euros feront l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées.

Lire la décision du Conseil d’Etat : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/annulation_seuil_20_000_euros.pdf

En savoir plus sur les marchés publics : http://www.solfia.org/spip.php?article121&var_recherche=marchés%20publics

 

Guide d’informations pratiques

Créer une association est loin d’être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C’est l’objet de ce guide pratique, dans lequel vous trouverez conseils précis, références aux textes de lois, cadre juridique. Des différentes formes d’associations à leur gestion financière et comptable, de la place du mineur dans l’association aux questions de responsabilité pénale et civile en passant par l’organisation de manifestation ou l’agrément, associations.gouv.fr dresse un panorama de tout ce qu’il faut savoir sur :

La constitution de l’association : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73
Les ressources humaines : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=74
La vie de l’association : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=76
Associations et internet : http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=29
Voir le site « associations.gouv » : http://www.associations.gouv.fr/index.php3


 

 


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Mel : info@maia31.gouv.fr