Cela dépend de la nature de son activité, de certains de ses revenus, et si elle est employeur… Principes de l’impôt sans but lucratif : -imposition de droit commun sur le patrimoine et ses revenus -imposition de droit commun sur les activités économiques mais avec des possibilités d’exonération En d’autres termes : - Lorsqu’une association mène des activités économiques, qui correspondent gl Lire la suite

Une association peut mener des activités économiques (commerciales) sans remettre en cause son but non-lucratif. Le but non-lucratif étant l’interdiction du partage des bénéfices entre les membres (article 1 de la loi 1901). En conséquence de quoi l’association peut mener des activités lucratives sans remettre en cause le but lucratif de l’association mais, pour ce faire, elle devra se mettre en Lire la suite

Tout d’abord il y a plusieurs types de dons : - les donations (du temps du vivant) et les legs (testamentaires) réalisés sous actes notariés, auxquels uniquement les associations agréées RUP ou de bienfaisance peuvent prétendre. - les dons manuels auxquels toute association peut prétendre. En revanche, ces dons manuels pourront être déductibles fiscalement pour le donneur à la condition que l’ Lire la suite