Comment construire son projet associatif ?
Dans le contexte actuel de restructuration socio-économique, de plus en plus de personnes désireuses de créer leur propre emploi, choisissent le statut juridique associatif pour développer leur projet. Il est certes moins coûteux de créer une association qu’une SARL mais ce choix peut s’avérer risqué à long terme.
D’abord, il y a une contradiction manifeste à vouloir créer son association, puis Lire la suite
Mise à jour le Jeudi, 22 Juillet 2010 09:51
Qu’est-ce qu’une association ?
L’article 1 de la loi 1901 est le plus important car il permet de définir le statut associatif :
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Il existe 3 formes d’associations :
L’association de fait
L’association de fait, dite sim Lire la suite
Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 14:08
Comment créer et déclarer l’association ?
Pour déclarer une association, il faut au minimum 2 personnes physiques ou morales (par exemple, une autre association, une société commerciale ou même une collectivité publique…)
la démarche :
1- définir votre projet et votre budget
2- rédiger les statuts
3- organiser une assemblée générale constitutive : elle réunit toutes les personnes qui décident de s’engager dans le pro Lire la suite
Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 15:36
A quelle occasion changer les statuts ou les dirigeants ?
Modification des statuts :
Les statuts doivent être actualisés tout au long de la vie de l’association afin qu’ils soient toujours en parfaite adéquation avec le fonctionnement de l’association. Ainsi, vous devez penser à modifier vos statuts, par exemple, si vous souhaitez développer une nouvelle activité, agrandir l’équipe d’élus, régler certains dysfonctionnements internes, atteindre une certa Lire la suite
Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 14:15
Comment dissoudre l’association ?
La déclaration de dissolution auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture n’est pas obligatoire mais elle est souhaitable. La dissolution paraîtra gratuitement au Journal Officiel.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
(formulaire de modification ou dissolution d’association - Cerfa n°13972*01)
La vie d’une association peut prendre fin de diverses manières :
Lire la suite
Mise à jour le Vendredi, 09 Juillet 2010 15:35
