La loi 1901 ne dit rien sur les obligations comptables. En revanche, il est conseillé d’en tenir une ne serait-ce pour une plus grande transparence financière de l’association, pour une gestion plus efficace, pour d’éventuels contrôles financiers de la part des pouvoirs publics, de l’URSSAF, du fisc…
Certaines associations sont soumises à des obligations comptables, voire à des informations financières. Ce sont notamment :
- les associations agréées d’Utilité Publique (RUP), (décret du 16 août 1901)
- les association qui reçoivent des subvention des pouvoirs publics et qui dépassent le seuil des 153000€ (L612-4 du Code du Commerce)
- les communes de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions quand elles versent des subventions supérieures à 75000€ ou représentant 50% du budget de l’association ou quand la commune garantie un emprunt. (L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- les associations qui exercent des activité économiques (L512-1 du Code du Commerce)
Publicité des comptes financiers (décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et arrêté du 2 juin 2009) :
Les associations qui bénéficient de financements publics ou de dons privés d’associations faisant appel à la générosité publique, dépassant 153000€ ont l’obligation de publier de leurs comptes annuels ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes aux Journaux Officiels. (voire procédure à suivre le site :)
