« C’est une personne qui s’engage librement pour mener des actions non salariées en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial » avis du Conseil Economique et Social - juin 1989
Le bénévolat est une activité libre encadrée par aucun statut.
Le bénévolat se distingue donc du salariat essentiellement par les critères suivants :
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération directe ou indirecte. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).
- Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique critère constitutif de la relation salariale c’est à dire: « le contrat de travail demeure celui qui place une personne sous l’autorité d’une autre, laquelle lui donne des ordres concernant l’exécution du travail, en contrôle l’accomplissement et en vérifie les résultats » (Cour de Cassation). Contrairement au salariat, le bénévole est un don de temps librement consenti et gratuit. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
http://www.clapmp.com/associations/fiches-pratiques_detail.php?id=2
lien association.gouv
