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La Maia 31 : un reseau departemental pour repondre aux questions des benevoles.
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  • Plus de 400 volontaires ont participé au rassemblement régional du Service Civique en Midi-Pyrénées
    16 novembre 2012 
    Permettre aux volontaires et aux différents acteurs du Service civique en Midi-Pyrénées de se rencontrer et d’échanger sur des pratiques, des expérimentations et des projets, tel était l’objet visé par cette journée.
    L’assemblée plénière de fin journée, présidée par Madame Fourneyron, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, en présence de Monsieur Martin Hirsch président de l’agence du service civique, a permis d’effectuer un retour des différents ateliers et forums de la journée.
    Une belle réussite et un grand merci aux participants pour leur mobilisation active !
    ►En savoir plus et découvrir les photos de l’événement 


    Fusion d'associations : un avis du Haut conseil de la vie associative 
    Le HCVA a rendu un avis relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d'actifs entre associations et organismes assimilés. Le HCVA est d'avis qu'il convient de légiférer afin de sécuriser la situation des opérations impliquant des associations ou organismes assimilés.
    Lire l’avis intégral

    Emplois d'avenir : les premiers engagements
    Sans attendre les décrets d'application nécessaires à la mise en œuvre des emplois d'avenir, de nombreux acteurs se sont déjà engagés à mobiliser ce dispositif. Essentiellement dédié aux jeunes pas ou peu diplômés, il vise à favoriser leur insertion professionnelle via l'accès à un emploi durable assorti de formation. 30 % des emplois d'avenir seront dédiés aux jeunes habitant en ZUS (zone urbaine sensible) .
    Voir le site ministériel dédié aux emplois d’avenir 

    Emploi d'avenir : fiche technique 
    Les décrets d'application des emplois d'avenir viennent de sortir : le CarifOref vous informe sur ce nouveau contrat aidé dédié aux jeunes. La création de la fiche correspondante engendre un toilettage de l'ensemble des fiches relatives aux contrats aidés : les fiches Contrat d'avenir et Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité sont supprimées et les fiches sur le Contrat unique d'insertion sont renumérotées.
    Voir les fiches techniques du CarifOref sur les emplois aidés

    Parcours animation sport : organisation et gestion de la fin du dispositif 
    A compter du 1er janvier 2013, le dispositif Parcours Animation Sport (PAS) prendra fin. Une circulaire prévoit les modalités d’organisation et de gestion de l’extinction du dispositif. Les contrats aidés ou les autres contrats en cours devront être renouvelés ou prolongés afin de mener à terme les formations ou pré-qualifications engagées.
    Voir la circulaire 

    Dissolution d'une association : pas d'effet rétroactif 
    Un avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés concernant la dissolution d'une société commerciale, peut être transféré au droit associatif : on ne peut pas décider la dissolution de l'association avec un effet rétroactif.
    Lire l’avis

    Un groupe de travail pour promouvoir l’engagement associatif des seniors
    On annonce la création d’un groupe de travail opérationnel qui apportera un éclairage nouveau sur les seniors retraités et futurs retraités, de 55 à 70 ans, leurs besoins, leurs attentes et le potentiel qu’ils représentent pour la société. Ce groupe de travail examinera les dispositifs en place ou en cours d’élaboration, se rapportant notamment à la transition vers la retraite, à la sensibilisation à l’engagement associatif et à la transmission.
    En savoir plus 

    Les risques psychosociaux dans les petites entreprises
    Un outil d'analyse des risques psychosociaux destiné aux petites entreprises vient d'être mis en ligne sur le site « Travailler mieux ». Cet outil généraliste, est adapté aux situations rencontrées dans les organisations et les métiers de l'économie sociale. Il propose des éléments pratiques pour la compréhension et l'analyse des risques psychosociaux. 
    Voir l’outil 
    Le site « travailler mieux »   

    Un télé service pour obtenir les aides liées au contrat unique d'insertion
    Un arrêté a autorisé la création d'un télé service dénommé SYLAE (pour « système de libre accès des employeurs »). À compter de janvier 2013, les employeurs pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés en Contrat unique d'insertion et transmettre leurs coordonnées bancaires permettant de procéder au versement des aides prévues. 
    En savoir plus 

    Le guide des libéralités consenties aux associations
    France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont publié la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document est un outil tant à destination des notaires que des associations. 
    Télécharger le guide

     

    Les associations actrices de l'économie dans les territoires - 22 janvier 2013 - Paris
    La troisième rencontre CPCA / France Active, organisée dans le cadre de Mut'asso, se tiendra le 22 janvier 2013 au ministère de l'économie et des finances, sur le thème : « Les associations, actrices du développement socio-économique des territoires »
    En savoir plus et s’inscrire 

    Découvrez le guide « Association et difficulté »
    La vie d’une association est rythmée par des phases de croissance et d’émergence de nouveaux projets, de stabilité, mais aussi de difficultés financières et économiques. Ce guide les met en capacité de savoir identifier la nature de leur difficulté, anticiper et mettre en place les solutions adaptées à leur situation.
    Télécharger le guide 

    Gouvernance associative, ça se passe comment chez vous ? 
    Pour aider les acteurs associatifs à se saisir de la question de la gouvernance, la Fonda vient de mettre au point un outil d'autodiagnostic, sous la forme d'un questionnaire en ligne, ludique et rapide à remplir : une manière d'aider les associations tout en continuant à alimenter une réflexion collective.
    Accéder au questionnaire 

    Une association peut vendre des boissons alcoolisées 
    S'inquiétant de ce qu'il appelle « la prolifération des apéritifs organisés par des associations » qui représentent à ses yeux « une véritable concurrence illégale », un sénateur a interpellé le ministre de l'Intérieur.
    Lire la question et la réponse 

    Exonération en zone franche urbaine (ZFU)
    L'Urssaf vient de donner un certain nombre de précisions quant aux exonérations de charges pour les associations qui se créent ou s'implantent dans une zone franche urbaine. En particulier la condition de résidence des salariés dans une ZFU est renforcée.
    En savoir plus


    Développer la professionnalisation des associations sportives avec le CNAR SPORT
    Soutenant les acteurs de l'accompagnement des associations sportives, le CNAR Sport mène des actions d'observation et d'analyse afin de renforcer les actions menées par les C2RA et les DLA dans le secteur sportif, et mobilise les acteurs aux différents échelons du territoire sur la question de la professionnalisation du secteur sportif.
    Télécharger la fiche éclaircissant le concept de professionnalisation

    Panorama de l’ESS, nouvelle édition 
    L’édition 2012 du Panorama de l’économie sociale et solidaire de l’observatoire de l’ESS-CNCRES est parue. Le document est bâti de cinq chapitres, « Une économie qui a du sens », « Un vivier d’emplois », « Un poids économiques majeur », «Une contribution forte des territoires », « Des innovations au service de la cohésion sociale ».
    Télécharger le document

  • Le site Maia 31 fait peau neuve !


    Le site Maia31 est à la disposition de tout bénévole, pour aider à créer et gérer une association. 
    Modernisé en 2012, il est plus ergonomique et s’adapte aux téléphones portables.
    Vous y trouvez :
    - L’organisation en rubriques thématiques, au plus proche des préoccupations du fonctionnement associatif, avec un contenu explicite et des liens directs vers les documents ou institutions concernées par vos démarches :
    o Création, dissolution
    o Fonctionnement interne
    o Bénévolat
    o Organisations de manifestations
    o Responsabilités – assurances
    o Ressources financières
    o Comptabilité
    o Association employeur
    o Fiscalité
    - la possibilité d’un abonnement gratuit à la lettre mensuelle informant des nouveautés et actualité en termes de vie associative
    - le listing de Lieux ressources identifiés dans le conseil associatif : lieux ressources
    - le listing de correspondants de l’Etat identifiés comme interlocuteur privilégiés pour les associations (coordonnées directes) : interlocuteurs Etat 
    - les outils mis à votre disposition pour accompagner dans la vie de l’association.
    En savoir plus  

     

    La DAJ publie une fiche technique sur les marchés à procédure adaptée


    La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne une fiche pratique sur le cadre de mise en œuvre d'une procédure adaptée. Elle s'adresse aux acheteurs publics mais permet aussi aux prestataires de mieux connaître l'environnement juridique de ces procédures de marché public.
    Lire la fiche 

     

    Les exonérations ZRR, ZRU et ZRD


    Tout savoir sur les conditions d'éligibilité aux exonérations des Zones de revitalisation rurales, des Zones de redynamisation urbaines et des Zones de restructuration de la défense. 
    Télécharger le guide de l’URSSAF 

     

    Contrats aidés : quel impact sur l’emploi ?


    Le gouvernement a décidé de favoriser les contrats aidés. Deux nouveaux types d’emplois aidés, destinés aux jeunes et aux seniors, sont prévus. L’efficacité de ces contrats est toutefois discutée.
    En savoir plus 

     

    Vers un changement d’échelle de l’accompagnement associatif ?


    Les associations sont affectées par les tensions et les mutations du système socio-économique. Elles sont amenées à court et à moyen terme à un changement de modèle dans leur gestion et leur organisation. Comment les accompagner dans cet exercice ?
    Lire l’article extrait du numéro spécial de Juris associations autour de l’accompagnement 

     

    Projet de loi de finances 2013 - Analyse du programme 163 "Jeunesse et Vie Associative"


    Le CNAJEP propose une analyse du projet de loi de finances concernant le programme 163 « Jeunesse et Vie Associative », qui concerne les politiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.
    Télécharger l’analyse du CNAJEP

     

    Quelle sanction en cas de non déclaration des changements d’administrateurs ?


    Les sanctions pénales qui étaient attachées au non-respect des obligations pour les associations de déclarer tous changements survenus dans leur administration ou dans leurs statuts ont été supprimées dans le cadre du « toilettage » de la loi de 1901. La sanction n'est pas supprimée en ce qui concerne la non tenue du registre spécial.
    Voir l’article 127 de la loi N°2012-387 du 22 mars 2012 

     

    Région Midi-Pyrénées : 4,2 millions d'euros pour les Emplois d'avenir


    La Région Midi-Pyrénées accompagnera le déploiement des Emplois d'avenir en Midi-Pyrénées par un plan d'actions de 4,2 M€. La Région et l'Etat concluront prochainement une convention coordonnant leurs actions en matière d'Emploi d'avenir. 
    Lire le communiqué de la Région Midi-Pyrénées

     

    Demande d'aide emploi d'avenir


    Ce formulaire permet de déclencher l'aide financière associée à un emploi d'avenir. Il doit être signé avant le contrat de travail, par l'employeur, le jeune salarié et le référent mission locale ou cap emploi du jeune.
    Accéder au formulaire 
    Notice d’information de l’emploi d’avenir 

     

    Le titre associatif


    Qu’est ce que le titre associatif ? Comment fonctionne t-il ? Comment le mettre en place ? 
    En savoir plus 

     

    Politique de cohésion européenne 2014 - 2020 / Perspectives et opportunités pour l’ESS


    À l’heure de la négociation du prochain cadre financier de la politique de cohésion européenne 2014-2020, cette publication de l’Avise présente les principaux changements en vue et met en évidence les nombreuses opportunités proposées par l’Union européenne en faveur de l’économie sociale et solidaire.
    En savoir plus 

     

    Le premier baromètre des relations collectivité/associations


    Associations mode d'emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le résultat de leur travail d'enquête auprès de nombreuses associations et collectivités. Une étude qui propose, pour la première fois, un tableau de ces divers partenariats.
    Lire l’étude

     

    Finance solidaire : le baromètre 2012


    Finansol publie le 5ème baromètre professionnel de la finance solidaire. 
    En savoir plus 

     

    "Créer et diriger une association"


    Qui peut créer une association ? Comment ? Que prévoir dans les statuts ? Quel nom choisir ? Cet ouvrage pratique s’appuie sur les textes règlementaires et la jurisprudence. Il est organisé par thèmes et propose plus de 60 modèles ainsi que des solutions concrètes.
    Se procurer le guide 

     

    Contrat unique d’insertion : nouvelle procédure de demande d’aide financière


    Depuis le 1er novembre 2012, lors de la conclusion d’un contrat unique d’insertion (CUI) la convention individuelle tripartite est remplacée par une décision administrative d’attribution d’aide à l’insertion professionnelle.
    Pour en savoir plus 

     


    Des guides en ligne pour les bénévoles


    Le site associations.gouv.fr présente ses publications en direction des bénévoles. Trois guides sont téléchargeables autour de ce thème : 
    -un guide du bénévolat à l'usage des dirigeants associatifs
    -un portefeuille de compétences
    -un guide de valorisation comptable du bénévolat

     

    « Les cadres dans l'ESS »


    L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. La place des cadres dans ces structures est importante et soulève de nombreux enjeux stratégiques en termes de recrutement, de parcours professionnels ou de rapport au travail. Quelles sont les caractéristiques des cadres de l’ESS par rapport à l’ensemble des cadres ?
    En savoir plus 

     

    « Guide pour l'analyse des projets d'éducation et d'insertion par le sport »


    Le pôle ressources national "Sport, éducation, mixités, citoyenneté" vient de mettre en ligne ce guide. Il s'adresse aux personnes engagées dans le portage d'un projet associatif incluant l'éducation et/ou l'insertion par le sport. Le guide propose une grille d'analyse des "facteurs-clés de succès " et présente des illustrations concrètes à partir de projets de terrain.
    Télécharger le guide 

     

    Les dynamiques des engagements volontaires et solidaires en région Midi-Pyrénées


    Une étude sur les Volontariats Internationaux d’Echanges et de Solidarité (VIES) en Midi-Pyrénées a été réalisée sur la base d’une enquête menée auprès de structures d’envoi et/ou d’accueil, d’organismes d’information et d’organismes cofinanceurs. Après l’envoi d’un questionnaire, des entretiens ont été conduits auprès des organisations concernées mais aussi de plusieurs anciens volontaires. 
    Lire l’étude 

     

    17ème édition de l’étude sur la générosité des français


    Recherches & Solidarités présente les résultats de son observation détaillée d’une générosité qui ne progresse pas. Les principales raisons ? La crise frappe de plus en plus de donateurs et leur élan de générosité est perturbé par un système fiscal inefficace. 
    Télécharger l’étude 

     

    Concertation régionale sur les programmes européens 2014/2020 : bilan


    L’État et le Conseil Régional ont associé à la préparation des futurs programmes européens 2014/2020 l’ensemble des acteurs régionaux concernés dans le cadre d’une large concertation régionale. Les acteurs régionaux se sont fortement impliqués au travers de cette concertation.
    En savoir plus 

     

    Rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles 2012 


    Ce rapport propose un panorama détaillé de la situation des quartiers (emploi, santé, éducation, sécurité, discriminations) qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville.

    En savoir plus

  • Les Emplois d'Avenir

    Les emplois d'avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d'acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés
    Les employeurs principalement concernés par ce dispositif œuvrent dans le secteur non-marchand. Leurs activités ont une utilité sociale avérée ou font partie des secteurs prioritaires identifiés dans leur région et sont susceptibles d'offrir des perspectives de recrutement durables : filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation socioculturelle, tourisme...
    Les associations se situent donc au cœur du dispositif. Ces employeurs s'engagent pour favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes : leur permettre de vivre une première expérience professionnelle et leur donner les moyens de se former.
    le site internet du ministère du travail est dédié à la réussite d'un emploi d'avenir et vous fournira le cadre ainsi que les étapes clés. Le site s'adresse aux 2 parties: aux jeunes comme aux employeurs.


    visiter le site

     

    L'emploi d'avenir, comment ça marche ?

    ŸQui peut recruter :
    - une association, un organisme à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, une collectivité territoriale, un établissement des secteurs sanitaire et médico social peuvent recruter un emploi d'avenir
    - une entreprise qui se développe dans un secteur créateur d'emplois susceptible d'offrir des perspectives de développement durable (la liste des secteurs concernés est fixée au niveau de chaque région) peut recruter un emploi d'avenir
    - ces structures doivent offrir une capacité d'encadrement et des perspectives de formation

    ŸQui employer :
    - des jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans s'ils sont reconnus travailleurs handicapés)
    - sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d'emploi
    - à titre exceptionnel, les jeunes sans emploi depuis un an résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outremer peuvent être diplômés jusqu'à BAC +3

    ŸRôle de l'employeur :
    - offrir à un jeune l'opportunité d'accéder à un premier emploi
    - offrir à un jeune la possibilité d'être accompagné par un tuteur appartenant à la structure employeur

    La sélection des projets de recrutement d'emploi d'avenir repose sur différents critères :
    - capacité de la structure à encadrer et accompagner un jeune inexpérimenté
    - engagement de la structure pour assurer la professionnalisation du jeune, avec la mise en œuvre d'actions de formation

    Ÿ Avantages de l'emploi d'avenir :
    - embaucher un jeune motivé
    - une aide de l'Etat pour 3 ans à hauteur du SMIC (35% pour les entreprises privées)
    - bénéficier d'un interlocuteur au sein de la mission locale pour suivre le jeune et intervenir pour toute difficulté pouvant survenir au cours de l'emploi

    ŸSimulation pour un emploi à temps plein (associations, collectivités, organismes à but non lucratif) :
    rémunération brute mensuelle (niveau SMIC) : 1425 €
    montant de l'aide : 1070 €
    reste à payer sur la rémunération brute mensuelle : 356 €

    ŸLa procédure :
    - prendre contact avec son agence Pôle Emploi ou la mission locale la plus proche ; un interlocuteur renseignera le demandeur sur les conditions dans lesquelles il peut recruter en emploi d'avenir
    - proposition par l'agence Pôle Emploi ou la mission locale des candidats potentiels
    - une fois le candidat choisi, remplir une demande d'aide d'emploi d'avenir comprenant le descriptif du poste, sa place dans l'organisation de la structure et les actions d'accompagnement et de formation envisagées. Cette demande devra être signée par le candidat, la mission locale et la structure
    - signature du contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD)

     

    Institut du Service Civique : recrutement de la promotion 2013 en cours !

    L'Institut du Service Civique a accueilli en 2012 sa première promotion de 150 volontaires. Cette année, il accueillera au moins 200 jeunes, retenus sur la qualité de leur projet et sur les qualités qu'ils auront révélées pendant leur mission. Les volontaires pourront candidater du 18 février au 11 mars sur le site internet : www.institut-service-civique.fr.

    Cette initiative a pour objet de détecter, pendant leur Service Civique, des jeunes dotés de compétences remarquables, de motivation, de volonté d'engagement, toutes qualités qu'ils auront montrées pendant leur mission. L'Institut identifiera et accueillera ces jeunes, issus de tous les milieux sociaux et indépendamment de leur bagage scolaire et culturel. Il leur apportera une formation et leur ouvrira des portes vers des écoles, des entreprises, et des contacts pour mener à bien leur projet.

    L'équipe de l'Institut se tient à votre disposition pour tout complément d'information :
    Institut du Service Civique
    contact@institut-service-civique.fr
    Tél. : 01 40 45 94 50
    www.institut-service-civique.fr 

     

    Formation des bénévoles : à vos dossiers !
    Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative. Les concours financiers sont destinés principalement à la formation des bénévoles élus ou responsables d'activités. Le FDVA contribue à titre complémentaire au développement de la vie associative par la capitalisation et la mise en commun d'expériences et de méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Chaque année un appel à projets national et des notes d'orientation ou appels à projets régionaux sont publiés. Le dépôt de dossier en version papier est déjà clos (1er mars) mais un délai supplémentaire est accordé en cas dépôt électronique: les associations qui utiliseront le télé-service e-Subvention ont jusqu'au 10 mars pour enregistrer leur dossier (voir l'article suivant).


    En savoir plus site DRJSCS 

    En savoir plus site DDCS 31 

     

    Déposer une demande de subvention via le téléservice eSubvention

    Les associations désireuses de déposer une demande de subvention via le téléservice eSubvention peuvent utilement consulter le document explicatif élaboré par la DJEPVA. Les associations qui comptent déposer un dossier FDVA via eSubvention sont concernées (avant le 10 mars minuit).

    Télécharger le document 


    Accéder au téléservice 

     

    Toutes les ressources européennes de la région en 3 clics!
    En quelques clics, tous les citoyens peuvent connaître les relais locaux compétents pour les renseigner et les aides que l'Union européenne propose pour les accompagner dans leurs projets. La préfecture de région, le conseil régional et les relais européens de la région sont à l'origine de cette initiative pour clarifier l'information européenne en Midi-Pyrénées

    Découvrez le nouveau site europe-en-midipyrenees 

     

    « Dons oubliés, Dons innovants »

    France générosités propose une étude portant sur les formes de dons existantes mais peu utilisées et les nouvelles formes émergeantes : dons sur succession et donation temporaire, dons sur salaire, par SMS et les produits financiers solidaires.

    Lire l'étude

     

    Les associations entre mutations et crise économique

    Depuis 12 ans, le secteur associatif a subi des changements qui l'ont fragilisé et ont bouleversé son mode d'organisation et sa logique d'action. L'étude réalisée par le cabinet Deloitte en collaboration avec le CNRS-Centre d'Economie Sociale, auprès de 2 400 associations analyse les raisons de ces changements.

    Télécharger l'étude 

     

    Six propositions pour améliorer la vie associative
    La CPCA et France Active ont rédigé suite à une journée thématique « Associations, actrices du développement des territoires », six propositions destinées à améliorer la vie associative.

    Lire les six propositions

     

    Consultation : Gouvernance associative, ça se passe comment chez vous ?

    La Fonda propose un outil d'autodiagnostic avec l'ambition de soulever les questions essentielles en matière de Gouvernance et contribuer à la réflexion ainsi qu'au débat au sein de vos organisations. Par gouvernance, on entend «l'articulation des différents mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l'organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif.»

    Répondre 

     

    Engagement bénévole : où en sont les seniors ?

    Le groupe de travail sur l'engagement bénévole de l'Agence pour la Valorisation de l'Engagement (AVE) publie une enquête sur les freins et les motivations à l'engagement bénévole des Français, de 50 à 65 ans.

    en savoir plus

    Lire l'enquête

     

    Ages et travail dans l'ESS : un référentiel pour prendre en compte les seniors dans les politiques RH

    Le référentiel « Ages et travail dans l'ESS » a été conçu pour aider les employeurs dans la mise en œuvre de démarches de moyen et long terme, et leur offrir l'accès aux ressources et moyens à leur disposition. Il propose des outils pratiques et s'appuie sur des démarches expérimentées par des associations et des mutuelles.

    En savoir plus

     

    Lutte contre les risques psychosociaux dans les petites entreprises

    Pour aider les employeurs de moins de 50 salariés (ne disposant pas de CHSCT) à faire face et prévenir les risques psychosociaux au sein de leur entreprise, le site gouvernemental dédié à la santé et à la sécurité au travail propose dorénavant une rubrique adaptée à leur réalité.
    Le site fournit aussi une liste des principaux organismes susceptibles de soutenir l'employeur pour mettre en place des démarches de prévention.

    Pour en savoir plus 

     

    Le contrat de génération définitivement adopté

    Le contrat de génération a été adopté. Il est destiné à favoriser l'embauche en 5 ans de 500 000 jeunes de moins de 26 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) en conservant dans l'emploi des seniors de plus de 57 ans (55 ans pour les travailleurs reconnus handicapés).

    En savoir plus 

     

    Economie sociale et solidaire : vers une formation professionnelle des jeunes recrutés en emplois d'avenir

    Les employeurs de l'ESS s'engagent dans une démarche de formation des jeunes recrutés en emploi d'avenir. L'Usgeres, syndicat d'employeurs, a signé une convention cadre avec le gouvernement, dans laquelle le syndicat s'engage au nom de ses adhérents, à mettre en place une véritable politique de formation des jeunes salariés sous le dispositif emploi d'avenir.

    En savoir plus

     

    Les emplois d'avenir et le financement de la formation.
    L'embauche sous emploi d'avenir est conditionnée par la mise en place d'un véritable encadrement et d'un plan de formation. L'Uniopss propose un document sur les différents dispositifs et structures mobilisés pour financer la formation des salariés embauchés et les frais induits par le tutorat et la formation des tuteurs.

    En savoir plus

     

    Lancement officiel du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

    Ce guide publié par le ministère des sports a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l'autre dans la pratique sportive.

    Télécharger le guide 

     

    Associations sportives, connaissez-vous Le Plan Sport Emploi ?
    Les associations ont besoin de financement mais aussi de main d'œuvre pour mener à bien leurs actions. Le Plan Sport Emploi (PSE) du Ministère des Sports constitue un dispositif avantageux à destination des associations sportives.

    En savoir plus

     

    Orientations CNDS 2013
    Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) a pour mission de « soutenir la pratique sportive en club, de corriger les inégalités d'accès à la pratique et de faire du club un acteur dans la chaîne de transmission des valeurs républicaines ». A ce titre, il accorde chaque année des subventions de fonctionnement pour soutenir les associations sportives développant des projets en adéquation avec ses priorités d'action.

    En savoir plus

     

    Lutte contre l'illettrisme : une compétence accordée aux régions

    Le ministre délégué en charge de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a annoncé le renouvellement du partenariat stratégique entre l'Etat et l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et rappelé que « le nouvel acte de décentralisation va confier une compétence pleine et entière aux régions dans la mise en œuvre des actions de lutte contre l'illettrisme en faveur des demandeurs d'emploi ».

    En savoir plus 

    Voir quelques chiffres sur l'illettrisme

     

    Rapport « Les politiques de cohésion sociale - Acteurs et instruments »

    Entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d'analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le présent rapport livre le fruit des réflexions produites à cette occasion.

    Consulter le rapport

     

    Lancement de l'année européenne des citoyens

    Les citoyens ont toujours été au cœur du projet européen. L'Année européenne 2013 leur sera consacrée et devrait permettre à tous de découvrir leurs droits et leurs devoirs. Cette année doit donner la possibilité à chacun de s'informer et de faire son choix sur la construction européenne. Il s'agira de faire connaître les actions de formation et d'information concernant l'Europe qui auront lieu cette année. C'est une démarche d'éducation populaire.

    Découvrir le site dédié 

  • La France associative en mouvement : 10ème édition

    Voici la dixième édition de « La France associative en mouvement », l’enquête annuelle de Recherches & Solidarités. Le point est fait sur les créations, l’emploi et le moral des responsables associatifs. 
    Découvrir l’enquête 

     

    Convention nationale collective du sport : quelques mises à jour

    L’article 18 de l'arrêté ministériel du 2 août 2012, étend à la convention nationale collective du sport, l'accord du 30 mars 2011. Cet accord prévoit diverses mesures sur la formation professionnelle des salariés ,  les classifications et rémunérations, de prévoyance et de temps de travail. Les responsables de clubs sportifs associatifs ou autres, sont tenus de respecter ces nouvelles stipulations.
    L’article 18 
    L’accord

     

    Le portefeuille de compétences pour les bénévoles 2012

    Cet outil efficace aide les bénévoles qui le souhaitent à identifier et formuler les compétences mises en œuvre à travers leur expérience. Il les accompagne pour leur permettre d’aller au-delà de la description de leurs activités, mieux utiliser les outils de validation et de certification qui existent et valoriser leurs acquis dans leur parcours associatif, étudiant ou professionnel. 

    En savoir plus 

     

    « Favoriser l'engagement associatif pour renforcer la réussite de tous les étudiants »

    C'est le titre de la contribution d'Animafac aux Assises Nationales de l'enseignement et de la recherche. L'association étudiante préconise que les établissements d'enseignement supérieur encouragent le mouvement associatif pour susciter de nouvelles vocations et de nouveaux projets. 
    Lire la contribution

    Animafac



    Activités lucratives accessoires des associations : quels impacts juridiques et fiscaux ?

    Le fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne l’amène pas nécessairement à ne plus bénéficier du principe de non-assujettissement aux impôts commerciaux. L’administration fiscale retient la notion d’activité lucrative « accessoire » qui lui permet de bénéficier d’une franchise d’impôt si elle répond à certains critères.
    Plus d’infos  


    Financement des services d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH)


    Dans une réponse à un sénateur, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a récapitulé quelles sont les sources de financement possible pour les ALSH. 
    Question et réponse intégrales 


    Financements associatifs : un guide destiné aux mécènes


    France Active et le Cnar Financement ont édité un guide destiné aux mécènes désireux de soutenir des projets associatifs. Ce guide doit leur permettre d'évaluer la viabilité d'un projet.
    Télécharger le guide 

     

    Le Service Civique en Midi-Pyrénées : Rassemblement régional des volontaires


    Vendredi 16 novembre 2012 - CREPS de Toulouse - 9 h / 19 h 
    Journée ouverte exclusivement aux VOLONTAIRES en cours de mission ou ayant effectué une mission sur le territoire de la région dans le cadre du Service civique, ainsi qu’à leurs TUTEURS.
    Organisée par la DRJSCS, cette manifestation se déroulera en présence de M. Martin HIRCH, président de l’agence du Service Civique.
    Témoignages, forum, débats, expositions, productions audio-visuelles, et échanges sont au programme !
    Inscriptions (obligatoire pour pouvoir participer) 


    L'emploi associatif sanitaire et social en 26 fiches


    En partenariat avec Recherches et solidarités, l'Uniopss a publié, pour la quatrième année consécutive, son panorama sur l'emploi et les créations d'associations dans le secteur sanitaire et social, sous la forme de 26 fiches régionales.
    Retrouver les données région par région


    Contrats d’accompagnement dans l’emploi : attention à la requalification


    Les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont avantageux pour l'employeur, mais celui-ci a des obligations à respecter, notamment la mise en place d'actions de formation, d’orientation professionnelle et de validation des acquis destinées à réinsérer durablement le salarié dans la vie active. C'est ce que vient de rappeler une récente jurisprudence.
    En savoir plus

     

    Responsabilité d'une association et tribunal compétent.


    Les litiges relatifs aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires sont de la compétence du juge administratif.
    En savoir plus 

     

    Votre organisation est-elle vraiment sociale et solidaire ?


    Le questionnaire EVALUMIP, ce sont 24 questions qui vous sont posées et qui vous permettrons de donner un sens concret à la notion d'utilité sociétale. Au terme du questionnaire vous avez la possibilité de visualiser vos résultats sous forme de graphique et de les exporter.
    En savoir plus

     

    Relais locaux de l’économie sociale et solidaire en Midi-Pyrénées


    Le projet de Réseau des Relais locaux de l’Economie Sociale et Solidaire en Midi-Pyrénées se poursuit au sein d’un comité technique. Une charte a été rédigée collectivement afin de définir les valeurs et engagements partagés par le réseau.
    En savoir plus et carte

  • MAIA FEVRIER 2013

    Concertation nationale sur la politique des quartiers : bilan à mi parcours

    D’octobre 2012 à janvier 2013, associations, élus, représentants de l’Etat et personnalités qualifiées ont été invités à participer à une réflexion sur la géographie prioritaire, les questions de contractualisation, de gouvernance et d’évaluation ainsi que sur le contenu de cette politique et les actions à privilégier. Les synthèses des 3 groupes de travail sont en ligne.

    Voir la synthèse du groupe de travail « projet de territoire »

    http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/synthese-projet_de_territoire-221112.pdf

    Voir la synthèse du groupe de travail « géographie prioritaire »

    http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/synthese-geographie_prioritaire-221112.pdf

    Voir la synthèse du groupe de travail «contractualisation et gouvernance»

    http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/synthese-contractualisation-221112.pdf 

     

    CAE : la convention individuelle disparaît

    Un décret annule et remplace la «convention individuelle» par «une aide à l'insertion professionnelle». Tous les articles du Code du travail (R 5134-14 et suivants) concernant le CAE sont modifiés. Rien n'est changé dans les démarches ni le contenu du dossier «de demande d'aide».


    Lire le décret

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026562203&fastPos=1&fastReqId=1240721270"fastPos=1HYPERLINK 

      

    Se former à l'économie sociale et solidaire 

    Les formations consacrées à l’économie sociale et solidaire (ESS) se multiplient. En 2012, l’Observatoire national de l’ESS en a dénombré 72 qui débouchent sur l’obtention d’un diplôme et abordent l’ESS dans sa transversalité.

    Répertoire des formations

    http://www.essenregion.org/annuaires/uploads/autres/file/Repertoire_formations_ESS_CNCRES_2012.pdf

     

    Modification des taux de TVA en 2014

    À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés : c’est ce que prévoit l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012.

    Pour en savoir plus  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026857857

     

    Les centres culturels toulousains ont leur trimestriel

     C'est nouveau!  Retrouvez toute la programmation des 13 centres culturels toulousains sur une plaquette unique. Dans le premier numéro, l'actualité des mois de janvier, février et mars. 

    En savoir plus et accéder au trimestriel

    http://www.cultures.toulouse.fr/-/les-centres-culturels-ont-leur-trimestriel?redirect=/

     

    Circulaire dans le secteur culturel  pour les emplois d’avenir

    Une circulaire de la ministre  de la Culture et de la Communication précise les conditions de mise en œuvre des emplois d’avenir dans le secteur culturel. Les directions régionales des affaires culturelles sont appelées à jouer un rôle important dans  le déploiement du programme emplois d’avenir en région en organisant par exemple des sessions d'information ou en apportant du conseil aux associations. 

    En savoir plus  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36185.pdf

     

    Tourisme associatif : un secteur en progression

    L'UNAT (Union Nationale des Association de Tourisme et de plein air) vient de publier une étude sur les retombées sociales, économiques et fiscales du tourisme associatif.

    Voir l’étude  http://www.unat.asso.fr/doc/Etudes/Synth%C3%A8se.pdf

     

    La Banque publique d'investissement va prendre en compte les enjeux des « zones urbaines défavorisées » 

    La Banque publique d'investissement (BPI) a été  créée le 31 décembre 2012.  Ce nouvel établissement public a pour mission de financer des projets de long terme d'innovation, d'amorçage, d'internationalisation, de développement, de mutation et de transmission. La BPI orientera son action en direction des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire plus particulièrement implantées dans le secteur industriel, afin de soutenir les stratégies de développement de filières et la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.

    En savoir plus

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.doreprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007123085&ordre=null&nature=null&g=ls

     

    Réduction générale des cotisations : nouveauté 2013

    Au 1er janvier 2013, les seuils d’effectifs pour déterminer le coefficient de la réduction générale des cotisations ont été  modifiés.
    Pour en savoir plus

    http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/reduction_fillon__nouveaute_2013_01.html

     

    Frais des bénévoles : règles et procédures de remboursement

    Les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association peuvent faire l'objet d'un remboursement à  condition qu'ils soient en lien direct avec l'activité de l'association et puissent être justifiés sans discussion.

    En savoir plus

    http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/20187/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Frais+des+b%E9n%E9voles+%3A+r%E8gles+et+proc%E9dures+de+remboursement/2465-les-articles-de-presse.htm 

     

    Risques professionnels dans les métiers du sport

    En partenariat avec la branche professionnelle du Sport, CHORUM publie des fiches pratiques destinées à soutenir les associations sportives dans la mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels.

    Télécharger les fiches destinées aux acteurs du sport
     

    http://cides.chorum.fr/blobs/medias/2328977739217994715/FichesSPORT.pdf#MEDIALINK(2328977739217994715 

    Télécharger les fiches pratiques des risques professionnels dans l’ESS

    http://cides.chorum.fr/blobs/medias/2082424514521596741/10fichespratiques.pdf#MEDIALINK%282082424514521596741%29

     

    Grande enquête nationale

    Le Crédit Mutuel, en partenariat avec le Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS) et la Fonda, réalise une enquête sur les motivations des bénévoles et sur les possibilités de développer le bénévolat.

    Répondre à l’enquête

    https://sharing-data.satisfactory.fr/fr/client/creditmutuel/enquete_cerlis__fonda___credit_mutuel.html

     

    Politiques européennes et quartiers

    Le  numéro 56 des Cahiers du Développement Social Urbain propose des points de repère sur les apports de l’Union européenne au bénéfice des quartiers défavorisés. Il revient sur les expériences acquises mais poursuit aussi une visée prospective. Il apporte des éclairages sur la façon dont la future politique de cohésion se dessine, pour la période 2014-2020, sur les débats en cours concernant son budget, ses priorités et la philosophie d’intervention qui la sous-tend, en particulier sur les questions urbaines.

    Recevoir le document  http://www.crdsu.org/f2568_Comment_recevoir_les_Cahiers_du_Developpement_Social_Urbain_.pdf


  • Actualités de la Maia

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    Présentation de la maia

     

    porte1La MAIA est la Mission d’Accueil et d’Information des Associations qui vise à simplifier les relations entre les associations et les administrations. Elle permet aux acteurs associatifs d'accéder plus facilement à l'information qui les concerne.

    C'est un dispositif d’Etat mis en place dans tous les départements en 2000. Ce réseau est coordonné par le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) qui oeuvre au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS31).

     La MAIA 31 regroupe des interlocuteurs publics et privés identifiés, à l'écoute des bénévoles :

    •  Pour l'Etat, des correspondants « association » sont nommés dans les administrations (notamment dans les domaines fiscal, emploi, Préfecture, éducation, social, justice...), dans certains organismes sociaux (URSSAF, Pôle Emploi) et dans certaines collectivités territoriales (Conseil général et Conseil régional)
    • Une quinzaine de Lieux Ressources associatifs sont identifiés sur le département. Ces structures accueillent gratuitement les porteurs de projets ou les associations pour les conseiller ou les orienter en fonction de leurs besoins.

     guide assoc 2013

    Dans le cadre de la MAIA, la DDCS 31 diffuse et met à votre disposition différents outils et ressources :

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